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Haute Autorité de l'Union : guide électoral

En application de l’article 27, paragraphe 2, du Règlement intérieur de l’Union, la Haute Autorité de l’Union rend public le Guide électoral qu’elle a établi et adopté lors de sa réunion du 26 août 2014 : « y figurent notamment le nombre minimum d’adhérents ainsi que le nombre minimum de parlementaires requis pour la présentation d’un candidat, les droits et obligations des candidats et les modalités d’organisation du scrutin ».

Concernant la liste électorale
En application de l'article 24, paragraphe 6, du Règlement intérieur de l'Union, la Haute Autorité de l'Union a arrêté, après l'avoir contrôlée, la liste électorale en vue du Congrès extraordinaire 2014 à l'occasion duquel sera organisée l'élection du prochain Président de l'Union. Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de l'Union, figurent sur la liste électorale les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre ou au 30 juin précédant le scrutin.

Le scrutin se déroulant le 29 novembre et, le cas échéant, le 6 décembre 2014, la liste électorale est constituée des adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014. Contrôlée et arrêtée par la Haute Autorité de l’Union, elle est composée de 268 341 adhérents.

Concernant les parrainages
Aux termes de l’article 24, paragraphe 3, du Règlement intérieur de l’Union, « Chaque déclaration de candidature est accompagnée, d’une part, de la présentation d’au moins 1 % d’adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différents, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération et, d’autre part, de la présentation d’au moins 5 % des parlementaires issus de l’Union, à jour de cotisation ».

1. La Haute Autorité a constaté que l’UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, dont ont été retranchés les parlementaires qui constituent un collège de « parrains » distinct, 268 080 adhérents susceptibles de parrainer un candidat.

Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre d’adhérents équivalent au moins à 1 % des 268 080 adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 2 681 adhérents répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération, soit 268 adhérents.

Il est rappelé que les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France sont réputés être adhérents d’une même Fédération départementale.

2. La Haute Autorité a constaté que l’UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, 261 parlementaires issus de l’Union à jour de cotisation. Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre de parlementaires issus de l’Union équivalent au moins à 5 % des 261 parlementaires issus de l’Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 13 parlementaires issus de l’Union. La liste des parlementaires susceptibles de parrainer un candidat est accessible sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/liste-des-parlementaires-pouvant-parrainer).

Les formulaires officiels de parrainage seuls autorisés sont accessibles sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/formulaires-de-candidature-et-de-parrainage).

Un adhérent ou un parlementaire ne peut parrainer qu’un seul candidat.

La date limite de dépôt auprès de la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats est fixée au mardi 30 septembre 2014 à 20 heures, heure de métropole. En application de l’article 24, paragraphes 1 et 5, du Règlement intérieur, la Haute Autorité rendra publique mercredi 15 octobre 2014, après vérification de la validité des candidatures, la liste des candidats à l’élection du Président de l’Union.

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