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Hamas : le décision du Tribunal de l'UE est inacceptable

La décision du Tribunal de l'Union européenne consistant à retirer le Hamas - Izz Al - Din Al-Qassem de la liste des organisations terroristes, sur laquelle il a été inscrit il y a 13 ans (par une décision du Conseil européen du 27 décembre 2001), liste qui entraîne le gel de ses avoirs placés en Europe, est une décision aussi incompréhensible qu'inacceptable.

Le Tribunal reproche au Conseil, c'est-à-dire à des Etats souverains, de ne pas avoir suffisamment motivé leur décision de maintenir le Hamas sur cette liste d'organisations terroristes après 2005. Il accuse ouvertement le Conseil d'avoir fondé ses sanctions sur de simples articles de presse, voire sur Internet et, sans se prononcer sur la nature terroriste ou non de la branche armée du Hamas, il a décidé de sanctionner le Conseil européen.

Autrement dit, dans une Europe aujourd'hui en proie à la menace djihadiste, il est possible non seulement de se pourvoir devant les plus hautes juridictions de l'Union, mais de surcroit, d'obtenir l'invalidation d'une décision politique du Conseil européen sur une question engageant la sécurité des Européens.

L'UMP exige que le Gouvernement français obtienne du Conseil non seulement la confirmation du maintien du Hamas sur la liste des organisations terroristes, mais qu'un pourvoi soit immédiatement engagé contre la décision du Tribunal de l'Union. Au-delà, le temps est venu de remettre à plat les compétences de ces différents tribunaux et de mettre fin à une dérive jurisprudentielle qui ne fait qu'approfondir le divorce entre les citoyens et les institutions européennes.

Pierre LELLOUCHE
Délégué général aux Relations Internationales

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