|
Le
gouvernement Raffarin va débloquer 38,5 millions
d'euros supplémentaires sur cinq ans pour la
recherche en faveur des véhicules propres,
dont 31 millions en 2004, selon un plan présenté
lundi 15 septembre à Matignon. Le plan véhicules
propres, initié par Jean-Pierre Raffarin et
la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, vise
aussi à privilégier les véhicules
moins polluants par des mesures financières
et fiscales.
Le
Premier ministre a annoncé qu'il était
favorable à une hausse de la taxe sur le gazole,
dont le produit serait intégralement affecté
au transport ferroviaire. Selon l'entourage du Premier
ministre, cette hausse de 2,5 centimes par litre de
gazole de la TIPP (taxe intérieure sur les
produits pétroliers) va être présentée
au Parlement dans la prochaine loi de finances pour
entrer en vigueur en 2004. Elle rapporterait environ
800 millions d'euros.
Le gouvernement réfléchit
également à une modulation de la fiscalité
des véhicules particuliers en fonction de leurs
émissions de CO2 (principal gaz à effet
de serre), en " bonifiant ou pénalisant
l'achat des véhicules " en fonction de
leur consommation de carburant. Selon Roselyne Bachelot,
ce " bonus, malus relié aux émissions
de gaz à effet de serre " ne verrait toutefois
le jour que pour la loi de finances 2005. Il nécessite
en effet de délicates négociations avec
les constructeurs. Les Français achètent
de plus en plus de véhicules spacieux (grosses
berlines, monospaces...) et même de 4X4, gourmands
en carburants et donc gros émetteurs de gaz
à effet de serre.
Le Plan du gouvernement
reconduit les aides déjà existantes
pour l'achat de véhicules au gaz de pétrole
liquéfié (GPL) et au gaz naturel (GNV)
et renforce le soutien aux véhicules utilitaires
légers électriques en donnant aux collectivités
locales la possibilité de les exonérer
de taxe professionnelle. " Les collectivités
locales souhaitent bénéficier de cet
instrument fiscal et nous le mettons à disposition
puisqu'elles nous l'ont demandé ", a déclaré
la ministre de l'Ecologie. Il entend aussi relancer
de " façon très volontariste "
les achats publics de véhicules propres.
|
