En vertu de l'article 29 de nos statuts, le Conseil national a élu comme membres de la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales les personnes suivantes :
Pierre ANDRÉ
Camille BEDIN
Patrice GÉLARD
Agnès LE BRUN
Sébastien LEPRETRE
Alain POUCHELON
Boris RAVIGNON
Hamida REZEG
Isabelle VASSEUR
Organisation
Entête:
Organisation des opérations électorales, procédures de recours internes, modification des statuts, contrôle financier… Telles sont les missions des instances de contrôle du Mouvement Populaire.
La commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales
Elue en son sein par le Conseil National et avant le Congrès, cette commission est composée de sept membres titulaires et de deux suppléants. Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s'assurer de leur régularité. Elle est également chargée de s'assurer de la validité des candidatures et de veiller à l'égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.
La Commission Nationale des Recours
Elle est composée de neuf membres, élus par le Conseil national. Cette commission statue sur des recours introduits par des militants, élus, au sujet de demandes d'adhésion repoussées, de décisions disciplinaires, de sanctions prises par une autre instance. La décision de la Commission n'est ensuite susceptible d'aucun recours.
La Commission Permanente des Statuts et du Règlement intérieur
Cette Commission est élue par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le Bureau Politique ou le Conseil National.
La Commission de Révision des Statuts
Le Commission de Révision des Statuts a pour objet de proposer la réforme des statuts et du règlement intérieur ainsi que la rédaction des règles liées à l'organisation des primaires pour l'élection présidentielle. Elle sollicitera pour cela toutes les sensibilités et les mouvements de l'UMP.
La Commission de Contrôle de Gestion Financière
Composée de 10 membres élus par le Bureau Politique, cette commission est chargée de contrôler la gestion du Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :
- avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
- avant la présentation du budget au Bureau politique.
