Créée en 1962 afin d’accroître la productivité de l’agriculture européenne tout en garantissant les approvisionnements, des prix abordables pour les consommateurs et des justes revenus pour les agriculteurs, la Politique Agricole Commune (PAC) est passée d’une politique de soutien des prix à une politique de soutien par les aides dans les années 1980.
Un accord de 2003 prévoyait que l’année 2008-2009 serait l’occasion de faire un bilan de santé de la PAC destiné à planifier la période 2008-2013. La France aura, durant sa présidence l’occasion de mener les débats pour ce bilan. D’autant que dans le choc alimentaire auquel le monde est confronté actuellement, l’Europe, a une responsabilité importante dans la régulation des marchés et la réponse aux défis environnementaux.
Quatre priorités guident les réflexions actuelles :
- Le renforcement du volet préventif de la PAC
- La consolidation des bassins de production les plus fragiles
- La limitation des transferts de dépenses et aides directes vers le développement rural
- L’homogénéisation des niveaux de soutien selon les productions et les territoires
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Propositions de la Commission Européenne à apporter au débat
- Mettre fin au découplage qui lie actuellement le niveau des aides allouées par l’UE au niveau de production.
- Augmenter la modulation des aides en transférant une partie des fonds actuels au développement rural et en favorisant d’autres activités comme le tourisme et l’entretien de l’environnement dans les exploitations agricoles qui reçoivent le plus de subventions.
- Réduire l’intervention des institutions sur le marché agricole au minimum.
- Renforcer les conditions d’une agriculture plus propre.
- Augmenter les quotas laitiers qui contraignent les exploitants à ne produire qu’une certaine quantité de lait.
- Mettre fin à l’obligation de jachère fixée à 10% des terres.
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Ce que la France propose
- Le Ministre de l’Agriculture français, Michel Barnier s’oppose au démantèlement de l’intervention des institutions sur le marché qui constitue un filet de sécurité.
- La France propose de réfléchir davantage à la fin des aides couplées à la production
- La France souhaite que l’accord politique intervienne à la fin de l’année 2008.
La France engagera au cours de cet exercice, une véritable discussion avec chacun de ses partenaires européens avec le double objectif d’une meilleure gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques et du maintien de l’activité de production dans les territoires fragiles. Le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait que soit lancée une « véritable politique communautaire de stabilisation des marchés ».
