La lutte contre le changement climatique et la sécurisation des approvisionnements énergétiques sont au cœur de la stratégie de l’Union européenne pour le développement durable.
L’Europe doit se doter des moyens de peser dans les négociations succédant au protocole de Kyoto, lors de la Conférence Internationale de Copenhague qui se tiendra fin 2009.
La question du nucléaire fait encore débat en Europe. La France reste très attachée à l’indépendance énergétique que lui permet l’utilisation de cette technologie. Le débat sur l’énergie nucléaire en Europe est ouvert.
Trois grands chantiers guideront l’action de la présidence française :
Aller plus loin dans la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz
En septembre 2007, la Commission européenne avait proposé deux alternatives visant à achever le processus de libéralisation de l’énergie en Europe.
Entre contraindre les grandes entreprises énergétiques intégrées (EDF-GDF en France) à céder leurs actifs relatifs au transport d’énergie où leur permettre de garder leurs actifs liés au transport mais en confier la gestion à un opérateur indépendant, la France et l’Allemagne ont présenté une troisième proposition : Afin de promouvoir une régulation efficace et effective des activités de transport de l’énergie, un gestionnaire de réseau de transport (GRT) indépendant, mais rattaché à ces entreprises, pourrait prendre des décisions concernant leurs activités quotidiennes comme la gestion et la maintenance du réseau. L’autorité nationale de régulation pourrait imposer au GRT la réalisation d’investissements.
L’adoption du paquet « énergie –climat »
Ce paquet de propositions prévoit une série de moyens comme les directives sur la promotion des énergies renouvelables, sur le captage de carbone, sur la prolongation et l’extension des permis de pollution payants (ETS), destinés à remplir quatre objectifs :
- augmenter de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020 en rationalisant la consommation d’énergie des entreprises par exemple, ou en favorisant les économies d’énergies.
- réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
- atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE d’ici 2020.
- atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation des véhicules à l’horizon 2020.
Les transports routiers
La réduction d’émission de CO2 des voitures neuves et l’amélioration de la qualité des carburants font partie des discussions en cours. Parallèlement, la France formule deux autres propositions :
- des mécanismes d’ajustement aux frontières devront être mis en place pour que les européens ne soient pas pénalisés par la législation pour les efforts qu’ils fournissent en matière de lutte contre le réchauffement climatique par rapport à d’autres pays hors UE.
- la corrélation des objectifs en matière d’énergie renouvelable avec ceux de lutte contre le réchauffement climatique.
