Le principe du revenu de solidarité active préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail.

« Je mettrai en place la réforme proposée par Martin Hirsch, président d’Emmaüs France : la création d’un revenu de solidarité active au profit de ceux qui reprennent un emploi ».
Nicolas Sarkozy, interview dans La Croix (13/03/07)


Sortir de l’opposition stérile entre travail et minima sociaux

Notre système actuel incite peu les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre une activité professionnelle. En effet, la reprise d’un emploi pour les allocataires de minima sociaux ne se traduit pas nécessairement sur la feuille de paie. En reprenant un emploi, certains perdent le bénéfice de nombreux droits connexes liés au statut d’allocataire de minimum social tels que les aides au logement, les aides au transport, la Couverture Maladie Universelle ou l’ exonération de la taxe d’habitation.

Ainsi, une personne au RMI qui reprend un emploi au SMIC à quart temps ne gagnera que 150 euros supplémentaires par mois pendant la durée du dispositif d’intéressement, et plus rien ensuite. Et lorsque la reprise d’activité se fait à temps plein, les gains sont en partie neutralisés par la perte de la Couverture Maladie Universelle complémentaire. Dans le même temps, cette reprise d’emploi va entraîner des frais supplémentaires qui peuvent être importants: transport, habillement, garde des enfants…

Une incohérence qui touche plus particulièrement les femmes bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) : la moitié de celles qui sortent du dispositif de l’API basculent ensuite dans le RMI, faute de trouver notamment des moyens de garde adaptés à leurs moyens. Seuls 3% des enfants des familles bénéficiaires d’un minimum social sont gardés en crèche.



Insérer par le travail

Le président de la République a confié à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le chantier de l’expérimentation d’un revenu de solidarité active (RSA), avec comme objectif que le produit de chaque heure travaillée se traduise par une augmentation des revenus.

Cette expérimentation inscrite dans le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, doit préparer la remise à plat de tous les dispositifs de minima sociaux et la création d’un contrat unique d’insertion.
La création du Revenu de Solidarité Active a comme objectif d’assurer l’augmentation des ressources d’une personne bénéficiaire d’un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d’atteindre un revenu garanti qui tient compte des revenus d’activité professionnelle et des charges de famille.
Désormais, le bénéficiaire d’un minimum social qui reprend ou accroît une activité professionnelle percevra une allocation, égale à la différence entre un montant garanti et ses ressources personnelles. Ce revenu garanti tiendra compte des charges de familles.

L’Etat apportera son concours financier aux départements volontaires, notamment en participant aux dépenses d’accompagnement et de mise en œuvre.

Après évaluation de l’expérimentation, le Revenu de Solidarité Active pourrait à terme se substituer à l’ensemble des minima sociaux et aux autres dispositifs d’intéressement et de primes pour l’emploi.

En savoir plus :

- Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (site de l’Assemblée nationale)