La commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales
Avant le Congrès, le Conseil National élit en son sein une Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales composée de sept membres titulaires et de deux suppléants. Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s’assurer de leur régularité. Elle est également chargée de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.
Composition de la Commission
La Commission Nationale des Recours
La Commission nationale des recours est formée de neuf membres, élus par le Conseil national. Toute personne dont la demande d’adhésion est repoussée peut faire appel devant la Commission. La décision de la Commission n’est ensuite susceptible d’aucun recours. Les personnes à l’encontre desquelles des décisions disciplinaires sont prises peuvent également formuler un recours devant la Commission, qui veille à ce que les droits de la défense soient garantis dans l’exercice du pouvoir disciplinaire. Quand un comité décide de prendre une sanction contre un de ses membres détenteur d’un mandat électif, exécutif ou parlementaire, il ne peut la rendre publique qu’après décision du Bureau Politique. Dans tous les autres cas, la Commission nationale des recours statue en dernier ressort.
Composition de la Commission
La Commission Permanente des Statuts et du Règlement intérieur
Cette Commission est élue par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le Bureau Politique ou le Conseil National.
Composition de la Commission
La Commission de Contrôle de Gestion Financière
La Commission de contrôle de la gestion financière est composée de 10 membres élus par le Bureau Politique. Elle est chargée de contrôler la gestion du Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :
• avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
• avant la présentation du budget au Bureau politique. Elle peut également se réunir à la demande d’au moins sept de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière de l’Union qui sont ensuite transmises de plein droit au bureau politique.
Composition de la Commission