REGLEMENT INTERIEUR
• Article 17
a) Peuvent participer aux votes, les adhérents présents au Congrès. Toutefois, dans chaque département, un bureau de vote permettra aux adhérents ne pouvant se rendre au Congrès de prendre part aux votes.
La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales détermine les conditions dans lesquelles est organisé le vote des adhérents ne pouvant se rendre au Congrès.
Le bureau de vote départemental est constitué des représentants du Président du Comité départemental, du Secrétaire départemental et, le cas échéant, des candidats à l’élection de l’équipe dirigeante. Lors du vote sur les Mouvements, les représentants des Mouvements candidats peuvent également désigner un représentant par bureau de vote.
b) Les votes au Congrès ont lieu à bulletin secret.
c) Pour le calcul de la majorité, sont réputés exprimés les adhérents qui participent au Congrès par des moyens de visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, notamment le vote électronique. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales organise le vote des ces adhérents au Congrès.
d) Le dépouillement a lieu dès la clôture du vote. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales centralise l’ensemble des résultats transmis par les fédérations, ainsi que celui des Français de l’Etranger et proclame les résultats.
e) Pour les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France, les bulletins de vote sont reçus au Centre national au plus tard le jour précédant le vote national et selon les modalités définies par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales. En cas de second tour, cette Commission fixera les modalités de vote. Le vote par correspondance n’est pas autorisé, sauf pour les Français de l’étranger et pour les DOM et TOM. Des modalités particulières pour le second tour pourront être établies aussi pour les DOM et TOM. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales les fixerait si cela s’avérait nécessaire.
• Article 18
Tout adhérent peut se faire représenter par tout autre adhérent dûment mandaté. Un adhérent ne peut recevoir au maximum qu’une procuration d’un autre adhérent. Le mandat, conforme au modèle établi par la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, indique les nom, prénom usuel et domicile du signataire, et est donné pour un seul Congrès.
