LES STATUTS DE L'UMP
Le Congrès
• Article 14
Le Congrès constitue l’Assemblée Générale de l’Union. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il délibère sur l’action générale et les orientations politiques de l’Union.
Il choisit le candidat soutenu par l’Union à l’élection à la Présidence de la République ; étant entendu que pour l’élection présidentielle il n’y a pas d’investiture d’un parti politique.
Les votes du Congrès peuvent être effectués par vote électronique, dans les bureaux de vote organisés par les Fédérations départementales ou en assemblée plénière, sur décision du Bureau Politique.
Le Règlement Intérieur définit les modalités d’organisation des débats au Congrès ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandats.
Le Congrès se réunit tous les trois ans et peut être réuni en session extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau Politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.
Les Mouvements
• Article 15
Les Mouvements expriment la diversité des sensibilités politiques, historiques, philosophiques, sociales qui animent la vie politique française et composent l’Union. Ils contribuent à la richesse du débat démocratique et intellectuel et à la représentation du plus grand nombre de Françaises et de Français au sein de l’Union. Ils respectent les procédures démocratiques qui garantissent l’unité de l’Union.
Pour être reconnu en tant que tel, un Mouvement doit présenter au Congrès une déclaration de principe qui définit ses orientations politiques. Cette déclaration de principe est soumise au vote du Congrès après débat.
• Article 16
Un Mouvement peut être constitué dès lors que sa déclaration de principe a été parrainée par un nombre minimum de 10 parlementaires de l’Union, représentant au moins dix Fédérations départementales, et a recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au Congrès. Un parlementaire ne peut parrainer qu’un seul mouvement.
• Article 17
Les Mouvements s’administrent librement, dans le respect des statuts de l’Union. Ils présentent leurs candidats au Bureau Politique.
Lors de chaque Congrès ou lors de chaque Conseil National, un Mouvement peut soumettre au vote une motion politique. Cette motion, transmise au Bureau politique au moins huit jours avant son examen, fait l’objet d’un débat et d’un vote.
• Article 18
Les Mouvements bénéficient de moyens de fonctionnement. Le budget attribué aux Mouvements par l’Union ne peut être supérieur à 30% du montant de l’aide publique annuelle versée par l’Etat à l’Union.
Chaque mouvement dispose :
- d’une dotation forfaitaire annuelle, fixée par le Bureau Politique sur proposition du Trésorier ;
- d’une dotation proportionnelle au nombre de suffrages obtenus au Congrès, dont l’unité de compte est fixée par le Bureau Politique pour une durée de trois ans.
L’usage de ces dotations par les Mouvements est libre. Leur gestion est assurée par le trésorier de l’Union sur un compte particulier du compte de l’Union. Le budget des Mouvements intègre l’ensemble des moyens mis à leur disposition.
Le Conseil national
• Article 19
Le Conseil national est composé :
- du Président et du Vice-Président délégué de l’Union ;
- du Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux adjoints ;
- du Trésorier national ;
- des parlementaires de l’Union, députés, sénateurs, députés européens ;
- des membres du Gouvernement en exercice ;
- des anciens Présidents de la République et Premiers ministres ;
- des présidents de conseil généraux et régionaux et des maires des villes de plus de 100 000 habitants ;
- des présidents et secrétaires des comités départementaux et des présidents de comités régionaux ou de Territoire ;
- des délégués de circonscription ;
- des responsables départementaux jeunes ;
- des membres élus de l’Assemblée des Français de l’Etranger et des délégués des Français de l’Etranger ;
- des représentants des « personnes morales associées » et des fédérations particulières, désignés en fonction du nombre de leurs adhérents, dans des conditions définies par le Bureau Politique, et sous réserve de l’adhésion personnelle de ces représentants à l’Union ;
- de délégués des fédérations départementales élus par l’ensemble des adhérents, dans des conditions fixées par le Bureau Politique ; Le nombre des délégués de fédérations départementales est au moins égal au nombre des Conseillers nationaux visés aux alinéas 1,2,3 et 4.
Le Conseil national se réunit au moins deux fois par an et délibère sur l’ordre du jour fixé par le Bureau Politique.
Les décisions du Conseil national sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
• Article 20
Le Conseil national est chargé de définir, dans l’intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques de l’Union.
Il délibère sur le Règlement Intérieur, sur proposition du Bureau Politique, prend toutes les dispositions nécessaires pour l’application des présents statuts et la bonne marche de l’Union.
Il statue sur les investitures électorales, sous réserve des dispositions de l’article 11 et 14.
Il prononce les sanctions disciplinaires.
Le Comité d’Orientation et les Secrétaires Nationaux
• Article 21
Le Comité d’Orientation est composé de Secrétaires Nationaux. Il est chargé de suivre l’élaboration ou l’application du projet politique de l’Union et d’assurer la coordination entre l’Union et les Assemblées parlementaires.
• Article 22
Les Secrétaires Nationaux sont désignés par le Bureau Politique sur proposition du président. Ils sont responsables de l’activité et de la réflexion de l’Union dans les principaux domaines intéressant l’action publique, la vie politique nationale, européenne ou internationale. Ils rendent compte de leur action devant le Comité d’Orientations, le Bureau Politique et, au moins une fois par an, devant le Conseil National. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du président.
Le Bureau Politique
• Article 23
Le Bureau politique est composé de membres de l’Union, dans les conditions suivantes :
- le Président et le Vice-Président délégué de l’Union ;
- le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints ;
- le Trésorier national ;
- 10 délégués, représentant les Mouvements de l’Union : 5 délégués répartis en proportion des suffrages obtenus au Congrès ; 5 délégués répartis en proportion des parlementaires inscrits ; chaque mouvement désigne ses délégués.
- 30 membres élus par le Conseil National, dans des conditions définies par le Règlement Intérieur ;
- les anciens Présidents de la République, le Premier ministre en exercice et les anciens Premiers ministres ;
- les présidents des Assemblées, des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement européen et le Président de la délégation française au Parti Populaire Européen au Parlement Européen ;
- les anciens Présidents de l’Union ainsi que, pour une durée de trois ans, les présidents des formations politiques constitutives de l’Union en exercice au moment de la création de l’Union.
Les membres du Gouvernement et de la Commission européenne adhérant à l’Union mais n’appartenant pas au Bureau Politique, peuvent y assister, sans prendre part aux votes.
• Article 24
Le Bureau politique assure la direction de l’Union dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour ou à l’initiative d’un quart des membres du Conseil National sur un ordre du jour déterminé.
Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.
• Article 25
Avant chaque scrutin national, le Bureau politique désigne une Commission nationale d’investiture.
Elle a autorité pour préparer les investitures. Elle rend compte devant le Bureau politique.
Le Président
• Article 26
Le Président de l’Union est élu au suffrage universel, par l’ensemble des adhérents, au scrutin majoritaire à deux tours ; les modalités de vote sont définies par le Règlement Intérieur.
La commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales est chargée de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.
• Article 27
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente l’Union dans tous les actes de la vie civile.
Il est assisté d’un Vice-président délégué et d’un Secrétaire Général élus dans les mêmes conditions que lui, sur un même bulletin de vote. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice Président délégué.
Le Secrétaire Général
• Article 28
Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne de l’Union et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d’activité du Bureau politique au Conseil national.
Il est assisté de secrétaires généraux adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Bureau politique.
