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TITRE VI - LE FINANCEMENT ET LA GESTION FINANCIERE

LES STATUTS DE L'UMP

Article 37

Les ressources de l’Union sont constituées par des cotisations, par les versements de l’Association Nationale de Financement (A.N.F.), par les aides publiques prévues par la loi, par le produit des emprunts et par toutes ressources autorisées par la loi.


Article 38

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau politique. Les cotisations sont versées à l’Association Nationale de Financement.


Article 39

Le Trésorier national, élu par le Bureau politique sur proposition du Président, est responsable de la gestion des fonds de l’Union. Il demande au Conseil National de se prononcer sur le projet de budget et il lui rend compte de sa gestion. La Commission de contrôle de la gestion financière émet un avis sur le projet de budget et sur son règlement.


Article 40

La Commission de contrôle de la gestion financière est composée de 10 membres élus par le Bureau Politique.
En cas d’égalité lors des délibérations, la voix du Président est prépondérante.
Les membres de la commission sont de droit membres du conseil d’administration de l’association nationale de financement.


Article 41

La Commission de contrôle de la gestion financière contrôle la gestion du Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :
- avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
- avant la présentation du budget au Bureau politique.
Elle peut se réunir à la demande d’au moins sept de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière de l’Union. Ces recommandations sont transmises de plein droit au bureau politique.

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