Christine Lagarde, Xavier Bertrand, et le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez ont présenté aux partenaires sociaux le 26 juin dernier la version finale du plan pour l’emploi des seniors. Version finale, puisqu’elle reprend et précise des mesures déjà amorcées fin avril, pour redresser le taux d’emploi des 55-64 ans.

L’augmentation du pouvoir d’achat des seniors passe inévitablement par la prolongation d’une activité professionnelle pleinement rémunératrice. Or, aujourd’hui trop de seniors sont victimes de discrimination sur le marché de l’emploi.

C’est pourquoi le Gouvernement s’est attelé d’une part à réfléchir aux moyens de supprimer tous les blocages qui empêchent les seniors de continuer à travailler ; et d’autre part à créer des mesures nouvelles pour rendre le travail plus attractif passé soixante ans.

En effet, le taux d’emploi des 55-64 ans plafonne à 38,3% en France contre une moyenne de plus de 44% dans l’Union européenne.

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Supprimer les obstacles à l’activité des seniors

Trois grands axes ont été choisis pour faire sauter les verrous de l’activité des séniors et dissuader les employeurs de mettre fin aux contrats des 55-64 ans.

- supprimer les mises à la retraite d’office : les entreprises ne pourront plus mettre en retraite leurs employés contre leur gré, même après 65 ans. De sorte que la décision du passage de l’activité vers la retraite relèvera désormais du seul choix du salarié, quel que soit son âge. Si l’employeur désire réellement se séparer de celui-ci, il devra procéder à un licenciement pour « motif réel et sérieux ».

- lutter contre les préretraites : pour éviter la cessation anticipée de l’activité des seniors, le Gouvernement souhaite dissuader les entreprises d’avoir recours aux pré-retraites. Il s’agit donc de les rendre moins attractives pour les employeurs. Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont ainsi proposé d’alourdir les taxes sur les indemnités que l’entreprise doit verser aux salariés en cas de rupture anticipée de contrat.

- favoriser le retour au travail des seniors au chômage : si le Gouvernement s’attache à maintenir les seniors en activité, il entend également faciliter leur retour à l’emploi en cas de perte du travail. Or, la Dispense de Recherche d’Emploi (DRE) pour les plus de 57 ans et demi inscrits à l’ANPE, est susceptible de les en dissuader. En effet, 375 000 personnes de 55 à 60 ans au chômage sont aujourd’hui dispensées de trouver activement un travail grâce à la DRE. A partir du 1er janvier 2009, l’âge minimal pour en bénéficier sera relevé à 58 ans, puis à 59 ans en 2010, et 60 ans en 2011. Le Gouvernement vise ainsi une suppression progressive de la DRE pour 2012.

Parallèlement à cette mesure, le service public de l’emploi devra améliorer son offre à destination des seniors, en mettant en place des moyens d’accompagnements et d’aide à l’embauche renforcés.

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Rendre le travail plus attractif pour les seniors et leurs entreprises

Favoriser l’emploi des seniors, c’est à la fois leur permettre de travailler plus longtemps s’ils le souhaitent, et leur donner des avantages, ainsi qu’à leurs entreprises, à rester en activité plutôt que de partir à la retraite.
Pour cela, Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont proposé trois mesures principales :

- la mise en œuvre d’« accords sur la gestion des âges » : les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l’année 2009 des « accords sur la gestion des âges ». Ces accords porteront sur le recrutement de seniors, les aménagements prévus pour les fins de carrière (conditions et temps de travail) et le développement du tutorat. De plus, les entreprises définiront un objectif chiffré de progression de l’emploi des seniors au sein de leur structure.

Les accords ainsi établis devront répondre à un cahier des charges minimal, fixé par voie réglementaire. Il permettra au ministère de l’Emploi de vérifier l’effectivité des accords qui lui seront remis.

Les entreprises qui n’auront pas signé d’accord d’ici fin 2009 seront sanctionnées par une pénalité financière sous la forme d’une cotisation retraite supplémentaire dont le montant sera fixé avant la fin de l’année 2008. Par ailleurs les petites entreprises de moins de 300 salariés en seront dispensées dès lors que leur branche a conclu un accord.

- la facilitation du cumul emploi-retraites : jusqu’à présent les seniors ne pouvaient cumuler un revenu d’activité avec leur pension de retraite que jusqu’à hauteur de 160% du SMIC. Dès le 1er janvier 2009 le dispositif sera simplifié : le cumul d’un salaire et d’une pension sera autorisé sans restriction d’âge ni plafonnement de revenus dès lors que les assurés auront cotisé suffisamment pour bénéficier d’une retraite complète.

- une surcote plus attractive : Dès le 1er janvier 2009, le bonus (surcote) accordé aux salariés qui décident de poursuivre leur activité après 60 ans, et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sera revalorisé. Jusqu’alors de 3% par an, il sera relevé à 5%. Concrètement, une personne qui travaillerait cinq ans après 60 ans et après avoir assez cotisé pour pouvoir prendre sa retraite, verra sa pension de retraite augmenter de 25%.

Ainsi, les seniors auront le choix entre poursuivre leur activité et de ce fait améliorer leur retraite grâce à la surcote, ou liquider leur pension et reprendre ensuite une activité professionnelle grâce à la libéralisation du cumul emploi-retraite.

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Les principales mesures de cette réforme seront examinées à l’automne par le Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances 2009 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Elles viendront compléter le dispositif d’accompagnement des seniors mis en place le 1er janvier 2008, dont l’efficacité a déjà pu être mesurée : « 57 000 seniors de plus de 55 ans ont retrouvé un travail grâce à cet accompagnement » a précisé Laurent Wauquiez lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation du plan, soulignant une progression de 20% du placement des seniors.

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En savoir plus

Le communiqué de Jacques Kossowki 
Secrétaire National à l'emploi des seniors