A l'occasion de la grève de la fonction publique jeudi 24 janvier, Xavier Darcos a mis en place un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Un premier test grandeur nature.
Xavier Darcos veut expérimenter le service minimum d’accueil dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires) dès la grève nationale des enseignants, le 24 janvier 2008.
Dans une circulaire diffusée le 8 janvier dernier, le ministre demande aux recteurs et inspecteurs d’Académie de participer avec les communes volontaires à cette expérimentation.
« Si cela ne fonctionne pas, il faudra aller plus loin », a indiqué le ministre. « Je ne reculerais pas sur ce sujet parce que c’est une promesse du président Nicolas Sarkozy », a-t-il ajouté.
Les jours de grève, les élèves des collèges et lycées ont l’obligation d’accueillir les élèves. Bien qu’ils soient en grève, les chefs d’établissement doivent être présents pour assurer l’accueil des élèves et veiller à leur sécurité, ce qui n'est pas le cas pour les élèves d’écoles maternelles et élémentaires. Trop souvent les parents sont mis devant le fait accompli, et se retrouve le jour même face à des grilles fermées, sans possibilité d'envisager de solution alternative pour faire garder leur enfant. Si la liberté des enseignants doit être respectée, la liberté de travailler des familles aussi.
Les communes qui acceptent de mettre en place un système d'accueil des enfants recevront une compensation financière de 90 euros par tranche de quinze élèves à garder. Cette somme sera versée à la commune au plus tard 35 jours après qu’elle aura fait connaître à l’académie le nombre d’enfants ayant bénéficiés du service d’accueil.
Les communes organiseront l’accueil des enfants dans leurs centres ou lieux de loisirs en s’appuyant sur un personnel associatif (animateurs des centres de loisir, animateurs culturels, etc.) pour gérer les différentes structures. A l’heure actuelle, plusieurs villes se sont déjà portées volontaires.
Certaines communes s'organisaient déjà par le passé pour assurer un service d’accueil afin d’éviter que les parents ne soient obligés de « subventionner » la grève en prenant des jours de congé ou de RTT pour garder leurs enfants. Mais cet accueil était financé par la fiscalité locale et donc par les contribuables. Pour ce nouveau service, les familles ne sont pas mises à contribution. Le financement du dispositif proviendra des retenues sur salaire des enseignants grévistes.
Les communes volontaires signeront avec l’Etat une convention financière pour fixer les droits et obligations de chacun.
Les prévisions d’absence seront affichées devant l’école au moins 48 heures avant le début de la grève ce qui permettra aux parents une meilleure organisation. Les inspecteurs d’académie sont quant à eux chargés par la circulaire du 8 janvier, d’informer les communes sur les mouvements sociaux à venir.
Afin d’informer les communes sur cette convention, Xavier Darcos a adressé un courrier à tous les maires par l’intermédiaire des inspecteurs d’académie. Ces derniers seront mobilisés pour apporter aux communes toute l’information nécessaire sur le mouvement prévu afin de faciliter l’information des familles par les communes. Les maires qui n’auront pas le temps de réunir leur conseil municipal afin obtenir la délégation nécessaire pour signer la convention, pourront cependant organiser un service d’accueil et être remboursés.
"A peu près 2.000 villes", soit 10% des communes disposant d'écoles primaires, tenteront l'expérience, a indiqué mercredi Xavier Darcos. Selon lui, aucune mairie dirigée par le PS n'a voulu signer de convention en ce sens avec son rectorat.
Pour pallier ce manque d’initiative, Xavier Darcos a annoncé le 24 janvier vouloir une concertation de deux mois avec les syndicats d’enseignants afin que les grévistes se déclarent 48h à l’avance. Il a ensuite déclaré que si « nous n’arrivons pas à cet accord dans les deux mois, nous passerons par la loi. Dans les deux ans qui viennent, tout le monde fera le service minimum de l’accueil ».