Discours d'Eric WOERTH, député-Maire de Chantilly, Trésorier National de l’UMP

Convention pour la France d’après
Assemblée nationale - mercredi 5 avril 2006
Vème République : réconcilier efficacité et responsabilité

Les conventions de l’U.M.P. sont très sérieuses. Celle-ci, plus encore que les précédentes.

Parler des Institutions est solennel. On dit même parfois que ce serait un sujet pour juriste, expert, un sujet éloigné des préoccupations des Français.

Je ne le crois pas, car la bonne gouvernance de la République n’est, certes, pas la seule condition, mais est, indiscutablement, une condition préalable à l’action de réforme.

Et si les français ne se passionnent guère en réalité pour la détermination des champs respectifs de la loi et du règlement, ils ne se désintéressent pas de savoir qui gouverne, comment les décisions sont prises ? Qui contrôle qui ? Qui contrôle quoi ? Qui évalue quoi ? Ils demandent efficacité, responsabilité et transparence.

Ainsi, la réforme ou l’évolution de l’organisation des pouvoirs publics est-elle essentielle pour retisser le lien de confiance, tant mis à mal, entre les citoyens et l’Etat.

Selon un sondage, cette crise de confiance atteint même les élus locaux. La crise de la représentativité est formidablement inquiétante. Elle atteint la démocratie à ses racines mêmes. Car, il n’y a rien, il n’existe rien au pays de la démocratie sans la représentativité.

Nous allons donc aujourd’hui parler de l’organisation de la République qui est un sujet grave, et nous allons en parler sérieusement et sans tabou.

Beaucoup a déjà été dit, écrit et débattu à ce sujet. Les quatre tables rondes qui vont suivre, ainsi que les orateurs qui se succéderont, devront permettre d’éclairer et d’approfondir notre réflexion. En n’étant pas avare de propositions, Nicolas Sarkozy pourra faire la synthèse, sa synthèse, en fin d’après-midi.


Quels sont les enjeux dont nous allons débattre ? D’abord cette convention tombe à pic !
- crise du C.P.E., c’est aussi une crise de la méthode et de la gouvernance,
- ensuite, les manifestations posent la question de la démocratie institutionnelle, par rapport à la pression de la rue
C’est donc un bon moment pour ouvrir le débat. A quels enjeux cette convention doit-elle répondre ?
.1er enjeu : en quoi une réforme institutionnelle peut-elle constituer une réponse efficace à l’inquiétude durable ? Quelle peut être également la profondeur de cette réforme ? VIème République ou Vème République ? Constatons ensemble que la Vème République a montré sa solidité et sa souplesse. Et que, parfois les reproches portent plus souvent sur la pratique, que sur les structures elles-mêmes.
.2ème enjeu : sur quels fondements nouveaux, sur quels principes, faut-il bâtir les réformes de nos institutions ? Par quoi ? Et ou commencer ? Je pense à deux couples :
- le couple exécutif-législatif en sortant du débat d’expert entre parlementarisme et présidentialisme, pour adopter une attitude pragmatique,
- le couple au sommet de l’exécutif : Président/Premier ministre. La Vème République a permis la cohabitation ; preuve d’une grande adaptabilité. Les Institutions, comme un vêtement, doivent s’adapter à l’expression démocratique et pas le contraire.
Comment, pour le couple exécutif, incarner la décision, la puissance publique et non l’impuissance publique ? Comment faire vivre le principe de responsabilité, indissociable de la notion de pouvoir ?
.3ème enjeu : le Parlement.
Il est le poumon de la démocratie, mais aujourd’hui, oxygène-t-il suffisamment la démocratie ? Il légifère certes, mais trop et donc parfois mal. Mais contrôle-t-il vraiment l’exécutif ? Cette fonction n’est-elle pas devenue un leurre ? Et s’il ne joue pas pleinement son rôle, qui ? Ou quoi l’en empêche ? Ne serait-ce pas lui-même ?
Enfin, beaucoup d’autres sujets seront abordés, celui du mode de scrutin, celui de la composition des gouvernements et de leur organisation, celui de l’abstention aussi.

Mais, permettez-moi de terminer cette introduction en disant qu’à l’autre bout de la démocratie, il y a aussi l’Etat au quotidien, l’Etat de tous les jours, les institutions avec un petit « i ».

Il y a un sujet qui m’est cher : le rapport entre l’Etat et le citoyen. Comment redonner vie à notre démocratie ? Remettre le citoyen au centre du jeu ?

Comment inventer un nouveau modèle qui laisse une place à la représentation démocratique, dont le seul choix ne serait pas le Parlement ou la rue ? Quelles méthodes inventer pour mieux associer le citoyen aux décisions qui le concerne ?

Il y a du pain sur la planche et du grain à moudre. Les Institutions ne sont pas tout. Leur pratique est essentielle, mais elles sont l’endroit où tout commence. Elles sont le moteur et le cœur de la démocratie. Les conclusions des autres conventions en sont le carburant.

Faisons œuvre aujourd’hui, cher Edouard Balladur, cher Nicolas Sarkozy, de clarté et de simplicité.