Engagement du candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle, Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, est chargé de mettre en place un service minimum d’accueil des enfants les jours de grève dans l’Education Nationale.

L’école primaire étant une prérogative administrative des villes, c’est aux maires que Xavier Darcos a demandé la mise en place de cet accueil. Le 24 janvier 2008, seules 2024 communes sur 22 500 possédant une école ont appliqué ce principe de continuité du service public. Le Ministre a annoncé que 2837 communes avaient d'ores et déjà signé des conventions pour accueillir les enfants de 8h30 à 16h00 pour la journée du 15 mai.

Quelques exemples de villes qui mettent en place le SMA

• Châlons-en-Champagne
  Le service minimum d'accueil sera mis en place dans 65 classes (55 en janvier ), sur un total de 164 classes, qui devraient permettre d’accueillir 1486 enfants (1225 en janvier).     
  Un affichage a été préalablement organisé dans les écoles concernées par le SMA pour compléter un courrier adressé aux parents.
• Vannes
  Le 15 mai, la ville de Vannes ouvre ses centres de loisirs aux familles dont les enfants ne pourront être accueillis dans leur école.
• Valenciennes
  Dans cette ville, Les enfants valenciennois des écoles élémentaires (6-10 ans) dont les parents travaillent seront accueillis dans différentes salles de la commune.
• Saint-Maurice
  Pour la seconde fois, la mairie assure dans les écoles le service minimum pour accueillir les enfants en cas de grève.
  Des animateurs de la Ville prennent en charge les enfants pour la journée. Un animateur est prévu pour 12 enfants selon la législation de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.
• Saint-Dizier
  Dans cette ville, le SMA, service gratuit, destiné exclusivement aux enfants dont les deux parents ou le parent isolé travaille(nt), sera assuré durant les heures normales d’enseignement soit de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ; dans les écoles maternelles pour les enfants des écoles maternelles, dans les centres de loisirs les plus proches pour les enfants des écoles élémentaires.
  

Le témoignage des Maires

•  Michel HERBILLON, Député-Maire de Maisons-Alfort (94) – 52 000 habitants

« Lorsque le Ministère de l'Education Nationale nous a proposé en janvier dernier pour la première fois de mettre en place un partenariat pour créer un accueil gratuit des enfants dans les écoles en cas de grève des enseignants, ma commune a tout de suite accepté.

Cette décision n'a pas été prise pour des raisons partisanes. Ce n'est pas non plus une quelconque volonté de briser la grève. Il s'agit avant tout de rendre un service aux familles. Dans une société où de plus en plus souvent, les 2 parents travaillent, chaque grève dans les écoles est pour eux un vrai casse tête pour faire garder leurs enfants. C'est encore plus problématique pour les familles monoparentales ou les familles modestes.

La mise en place de ce nouveau service s'est fait sans réelle difficulté grâce au partenariat avec l'Inspection de l'Education Nationale qui nous a communiqué le nombre de grévistes 48h avant ; ce qui nous a permis d'organiser au mieux le service en mobilisant le personnel nécessaire : des adjoints d'animation titulaires et des animateurs vacataires.
Cette première expérience du 24 janvier a permis d'aider dans ma commune plus de 400 familles alors même que l'information sur la mise en place de cet accueil a dû se faire dans des délais très courts. Les citoyens attendent de leurs élus qu'ils les aident à régler leurs problèmes de vie quotidienne ; c'est pour cela que nous avons mis en place le service minimum dans les écoles à la grande satisfaction des familles. »

• Gilles d’ETTORE, Député-Maire d’Agde (34) - 20 000 habitants

« La Ville d'Agde a mis en place un système de garderie municipale opérationnelle depuis la rentrée 2006/2007, et activé depuis, les jours de grève sur les écoles dépourvues d'enseignants et sur les écoles où les enseignants non grévistes ne sont pas à même d'assurer l'accueil des élèves des enseignants grévistes.

Ce système a été mis en place après une réunion d'information avec les directeurs d'école de la ville d'Agde et l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription. Le but était de préciser les différentes situations possibles en cas de grève et les rôles de chacun :

-En cas de grève de tous les enseignants, le Maire doit être informé dans un délai raisonnable lui permettant, soit de décider de fermer l'école, soit de mettre en place une garderie municipale avec du personnel municipal et / ou avec l'aide de parents le cas échéant.
-En cas de grève d'une partie du personnel enseignant, la direction de l'école peut, si elle juge ne pas être à même de recevoir tous les enfants, faire appel à la mairie pour la mise en place d'une garderie municipale.
Pour permettre cet accueil, nous avons eu recours à du personnel d'animation vacataire en élémentaire, et à du personnel ATSEM non gréviste en maternelle.

Les familles ont beaucoup apprécié ce dispositif. »

•   Jean-Yves SENANT, Maire d’Antony (92) - 60 000 habitants

«Le service minimum n'est pas une nouveauté dans notre commune puisque nous l'avions déjà mis en œuvre lors de la grève du 18 novembre dernier, en ouvrant des centres de loisirs.

Lors de la grève du 24 janvier, nous avons procédé à l'ouverture de deux centre de loisirs : le centre de loisir André Pasquier et le centre de loisir du Parc Heller. 224 enfants ont été accueillis par des animateurs de la filière « Animations », qui leur ont proposé les activités habituelles des centres de loisirs. Nous avons également ouvert nos centres de loisirs, dans les mêmes conditions, lors de la grève du 15 avril.

Le retour des parents a été très positif car cela leur a permis de ne pas prendre une journée de RTT. D'ailleurs, si nous avions mis ce dispositif en place lors de la précédente grève, c'est parce que nous avions constaté une très forte demande de la part des parents. »

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Rappelons que les communes sont indemnisées (à hauteur de 90€ par tranche de 15 élèves accueillis) par l'Education nationale sur les retenues de salaires des professeurs grévistes, pour organiser le SMA comme elles le souhaitent (elles peuvent faire appel à des contractuels, au personnel municipal...).

Les concertations engagées par le Ministre de l’Education Nationale ont pour but de trouver la meilleure solution possible d’accueil des enfants tout en respectant le droit imprescriptible de faire grève. « J’espère que je n’arriverai pas à la loi, que je ne serai pas obligé, mais s’il le faut je le ferai », "Je refuse la double peine qui voulait qu'à l'absence d'enseignement pour les enfants, s'ajoute l'obligation de trouver des solutions de garde alternatives voire de prendre un jour de congé forcé" a declaré le Ministre.

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Devant la fronde de bon nombre de maires de gauche, Bertrand Delanoë en tête, refusant de mettre en place le service minimum d’accueil au motif que cette initiative empiète sur le droit de grève, Xavier Darcos oppose la volonté du plus grand nombre de concitoyens qui souhaitent à 60% l’instauration de ce dispositif, selon le sondage CSA/Le Parisien du 13 mai. Il n’est, en effet, plus acceptable de demander aux parents d’enfants scolarisés de s’organiser en urgence pour trouver un mode de garde ou même de prendre une journée de congé.

Ce conservatisme dont font preuve aujourd'hui les maires de gauche est habituel puisque lors des dernières vacances scolaires de printemps l'opposition refusait les stages de remise à niveau voulus par les parents d'élèves et qui ont finalement bénéficié à 80 000 élèves, issus de familles modestes, de CM1-CM2 grâce à 15 000 enseignants volontaires.

Le Ministère de l’Education Nationale a mis un numéro d’assistance à la disposition des élus locaux afin de les conseiller et les préfets ont été tenus d’être à l’écoute des maires.

L’UMP a, quant à elle, dénoncé la « prise d’otages des familles les plus modestes » par le Maire PS de Paris qui ne souhaite pas se préoccuper des difficultés rencontrées par les familles lors de ces journées de mobilisation. Il est d’ailleurs à noter que 46% des sympathisants de gauche souhaitent l’instauration du service minimum. Cette part importante d’électorat de gauche n’est apparemment pas assez élevée pour que Bertrand Delanoë prenne ses responsabilités devant les Parisiens. Un tract d’information sur le service minimum a été distribué par l’UMP dans la capitale. Téléchargez le tract

Dans le même temps, Patrick Devedjian, Secrétaire Général de l’UMP, a écrit à l’ensemble des maires UMP pour leur exprimer son soutien et recueillir leurs observations et idées afin de préparer au mieux, et en concertation avec l’ensemble des acteurs en présence, les prochaines journées de grève dans l’Education Nationale.

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En savoir plus :
Le tract de la fédération de Paris
Pour l'instauration d'un service minimum d'accueil dans les écoles
Un premier test grandeur nature le 24 janvier 2008