L'UMP a réuni le 19 novembre un "forum de la fiscalité locale" pour lancer les pistes d'une réforme et interpeller les collectivités locales, notamment celles de gauche, sur la part de l'Etat dans leur financement.
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Pour Pierre Méhaignerie, Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée et vice-président du Conseil national de l’UMP, ce Forum devait être l'occasion de « rétablir les chiffres et la vérité en matière de fiscalité locale ». « Je crois que si l'UMP doit proposer, elle doit également expliquer et ne pas laisser le message déformant et souvent mensonger de la gauche se propager dans les esprits », a déclaré Patrick Devedjian en ouverture du Forum.
En effet, en 2005, un an après les élections régionales, les socialistes avait justifié la hausse de la fiscalité en accusant l’Etat de ne pas assurer les transferts financiers qui s’imposaient vers les collectivités locales. « : « Si nous augmentons les impôts, c’est à cause de l’État qui nous transfère des responsabilités sans nous en donner les moyens » affirmaient-ils à l’époque.
On entend déjà les socialistes prêts à entonner ce même refrain à propos de la fiscalité locale. Alors que la gauche contrôle 20 des 22 régions, 58 conseils généraux et un très grand nombre de grandes villes, nombre de collectivités ont augmenté leurs impôts locaux ou s'apprêtent à le faire « tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers », a déclaré Patrick Devedjian.
"Il ne faudrait pas qu'en 2009, année post-électorale (après les municipales et cantonales de 2008), comme cela est intervenu en 2005 (un an après les régionales de 2004) pour les régions, il y ait une flambée de la fiscalité locale sous couvert de mauvais prétextes, à savoir l'attitude de l'Etat", a averti Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP.
Tenir un tel discours, accuser ‘Etat, c’est pour Pierre Méhaignerie, c’est faire preuve de démagogie.
Différentes interventions au cours de ce Forum ont permis de démontrer que l’Etat a considérablement renforcé sa prise en charge directe des collectivités locales, en prenant à sa charge « plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôts », a précisé Patrick Devedjian
Le député Marc Laffineur a ainsi affirmé que l’Etat paie en moyenne 40% de la taxe professionnelle et 33% de la taxe d’habitation.
Si les impôts augmentent, ils doivent être justifiés par des dépenses d’investissement, et de préférence, des investissements qui contribuent à un meilleure service rendu et à une plus grand compétitivité. En soi, cela n’est pas illégitime, mais les responsables politiques locaux doivent l’assumer. Ils ne doivent pas encaisser le bénéfice de l’investissement et accuser l’Etat d’être responsable de la hausse des impôts.
Pour autant, le système actuel de fiscalité n'est pas satisfaisant, et mérite d’être réformé.
"Le système aujourd'hui ne conduit pas à une prise de responsabilité : on pénalise la vertu", a dénoncé pour sa part Pierre Méhaignerie, relevant que "plus les collectivités dépensent, plus l'aide de l'Etat augmente". « En 2009, la priorité doit être accordée à la maîtrise des dépenses, à la recherche d’économies plutôt qu’à la hausse des impôts. Au cours des dernières années, ce sont surtout les dépenses de fonctionnement qui ont augmenté » a-t-il conclu.
Pour Hervé Mariton, la réforme de l’organisation territoriale qui sera le grand chantier de 2009 doit être l’occasion de fonder de bons outils de maîtrise locale de la dépense et de l’impôt.
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| Zoom sur la taxe professionnelle Principaux chiffres sur la taxe professionnelle • L’Etat intervient notamment par le biais de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (730 M€ en 2008). |
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| Zoom sur la taxe d’habitation Principaux chiffres sur la taxe d’habitation Quel est le rôle de l’Etat ? • La compensation financière de l’Etat est d’autant plus élevée que le produit global de la taxe d’habitation est important. Un « ticket modérateur » vient certes freiner cette évolution pour les dégrèvements partiels, mais il n’existe rien de tel pour les dégrèvements totaux. Pour les contribuables bénéficiant d’un dégrèvement total en effet, quelle que soit l’augmentation de la TH, l’Etat rembourse aux collectivités territoriales le manque à gagner correspondant au dégrèvement. Pour eux, une hausse des taux de la TH ne se traduit pas par une hausse du montant de l’impôt dû, et c’est l’Etat qui paie la différence auprès des collectivités. • Parce que l’Etat compense les dégrèvements, les collectivités territoriales sont déresponsabilisées et sont incitées à augmenter la fiscalité locale. |
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En savoir plus :
Le discours de Patrick Devedjian
