Accession sociale à la propriété : L’accession sociale à la propriété consiste donc à permettre à certaines familles locataires d’un logement social d’en devenir propriétaires, à condition de répondre à des critères bien précis établis par les bailleurs sociaux. Depuis la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a souhaité que soit encouragée l’accession sociale afin de permettre aux ménages modestes de profiter d’une sécurité supplémentaire (celle de la propriété de leur logement) et de libérer des logements du parc locatif HLM.
Agence de notation financière : Entreprises donnant des « notes » aux entreprises, aux Etats, ou à d’autres acteurs empruntant de l’argent sur les marchés financiers. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes de l’emprunteur. Plus la note est haute (la plus haute étant « AAA »), moins l’investissement est risqué. Il existe trois agences de notations majeures : Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch. Ces agences, privées et indépendantes, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des marchés financiers, en donnant aux investisseurs des indications sur la qualité des investissements qu’ils comptent opérer. En dépit de ce rôle essentiel, ces agences ne sont pas contrôlées.
Attractivité : L'attractivité économique d'un pays désigne sa capacité à attirer les investissements et autres facteurs de production (entreprises, usines, etc.). Les critères d’attractivité sont variés et dépendent du point de vue de chaque acteur économique : main d'œuvre qualifiée ou bon marché, haut niveau d’infrastructures, qualité de vie, proximité d'une ressource naturelle ou encore fiscalité plus favorable.
Banque centrale : Institution nationale (ou supranationale, dans le cas de la BCE) chargée de la création de monnaie et de la politique monétaire. La banque centrale joue un rôle majeur dans le système bancaire : ayant en charge le bon fonctionnement des banques elle vérifie en permanence leur solvabilité et s’assure du respect des réglementations (« supervision bancaire »). La banque centrale jouent aussi un rôle de « financeur » des banques par le biais de prêts qu’elles leurs consent (dont le prix est le « taux directeur » fixé par la banque centrale). Les banques centrales les plus connues sont la Banque centrale européenne (BCE) pour la zone Euro, la Fed pour les Etats-Unis et la Banque d’Angleterre pour le Royaume-Uni.
Banque de détail : Une « banque de détail » exerce son activité auprès des particuliers et des entreprises de petite taille. Elle octroie des crédits à la consommation et les crédits pour le logement ou pour la réalisation des investissements des PME.
Banque d'investissement : A la différence de la banque de détail, la banque d’investissement (ou banque d’affaires) est une banque s’occupant de l’ensemble des opérations intéressant les grandes entreprises, les Etats et les grands investisseurs. Les banques d’investissement gèrent notamment les opérations d’introduction en bourse et de fusion/acquisition. A New York, les cinq plus grandes banques d’investissement étaient Morgan Stanley, Goldman Sachs, Lehmann Brothers, Bear Sterns et Merrill Lynch. Seules deux de ces banques ont pour l’instant survécu à la crise financière.
COFACE : La Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur, plus connue sous son acronyme Coface, accompagne les sociétés françaises dans la protection, le financement, le contrôle et la gestion de leurs créances commerciales tant en France qu’à l’étranger. Cet organisme est donc essentiel à la promotion de l’exportation des entreprises françaises.
Compétitivité : Selon l’OCDE, « la compétitivité désigne la capacité d’entreprises, d’industries, de régions, de nations ou d’ensembles supranationaux de générer de façon durable un revenu et un niveau d’emploi relativement élevés, tout en étant et restant exposés à la concurrence internationale. » (1996)
Concurrence fiscale : La concurrence fiscale désigne la concurrence entre différents Etats qui tentent de renforcer leur attractivité en modulant leur fiscalité pour attirer les investissements étrangers. L’imposition des sociétés est, avec l’imposition de l’épargne, l’un des principaux vecteurs de la concurrence fiscale.
Conseil d'administration : Instance d’une entreprise composé d’administrateurs élus par les actionnaires et dont le rôle est d’exercer le contrôle du « management » de l’entreprise : directeur général, directeurs, etc. Le directeur général est en outre nommé par le conseil d’administration. Les conseils d’administration comptent en particulier des administrateurs « indépendants » et des administrateurs représentants les salariés. Les membres des conseils d’administration sont rémunérés à l’aide de « jetons de présence » : la rémunération dépend donc de la présence aux séances du conseil.
Conseil Ecofin : Le Conseil pour les Affaires Économiques et Financières, ou Conseil Ecofin, rassemble les ministres des finances des États membres de l’Union européenne. Il exerce le pouvoir législatif au niveau communautaire en matière économique et financière. L’Ecofin n’a pas l’autorité d’une réunion de chefs d’Etats et de gouvernements. Il n’entretient que peu de relations avec la Banque centrale européenne, ce qui limite de fait sa capacité à contribuer à un réel gouvernement économique de la zone euro.
Contrat de Transition Professionnelle (CTP) : Le CTP est un dispositif expérimenté dans sept bassins d’emplois sinistrés depuis 2006. Il s’adresse aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés en redressement ou en liquidation judiciaires. Les bénéficiaires du CTP reçoivent pendant un an une rémunération correspondant à 80% de leur dernier salaire brut (soit 100% de leur salaire net) et profitent d’un accompagnement intensif de retour à l’emploi durant cette période.
Contrôle interne : Dispositifs internes à une banque permettant de contrôler les activités de « marché » en s’assurant que les opérations réalisées par les « traders » ne sont pas contraires à la réglementation et aux règles internes de la banque, notamment sur les risques pris par cette dernière. Les activités de contrôle interne doivent être aux maximum séparées des activités « opérationnelles » (activités de marché), afin d’en assurer l’efficacité.
Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire permet à un ménage de garantir son emprunt par une hypothèque. En pratique, dans le domaine du logement, le crédit hypothécaire permet à l’emprunteur de garantir la totalité de son emprunt sur la valeur de la maison qu’il achète. Ce type de crédit permet aux ménages disposant de revenus modestes et de faibles économies d’emprunter pour s’acheter un logement. Ce dispositif présente peu de risques pour les banques et les particuliers tant que les taux d’intérêts sont fixes et que les prix de l’immobilier augmentent.
Crédit impôt recherche (CIR) : Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal d’incitation à la R&D dans les entreprises. Concrètement, une entreprise peut déduire du montant de son impôt sur les sociétés une partie de ses dépenses de R&D. Le dispositif du CIR a été fortement amélioré le 1er janvier 2008, afin de la rendre plus incitatif.
Emplois aidés ou contrats aidés : Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire et temporaire, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides pouvant prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Parmi les emplois aidés, on peut citer les « contrats d’avenir » ou les « emplois-jeunes » (supprimés en 2002).
Emplois familiaux :Les emplois familiaux désignent l’ensemble des tâches effectuées auprès d’un particulier employeur. Ce terme regroupe notamment les aides à domiciles, les femmes de ménage, les gardes-malades, la garde d’enfant à domicile, etc. Il s’agit d’un vivier majeur d’emplois souvent accessibles aux personnes peu qualifiées : on estime ainsi à 1 000 000 le nombre d’emplois créés si chaque foyer français utilisait deux heures de services à la personne par semaine. La France est en retard dans le développement des emplois familiaux : seulement 2% des salariés bénéficient d’un programme de services à la personne grâce à leur entreprise contre 20% dans certains pays du Nord de l’Europe et 60% aux Etats-Unis.
Eurogroupe : L’Eurogroupe est une enceinte informelle de discussion regroupant spécifiquement les ministres des Finances de la zone euro. Son président est Jean-Claude Juncker, premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg. Il ne fait pas réellement partie des institutions européennes : son existence n’est reconnue par aucun traité et il ne dispose pas de pouvoir de décision. Il joue néanmoins un rôle important dans la coordination des politiques budgétaires nationales de la zone euro. Ses réunions se tiennent généralement avant chaque conseil Ecofin.
Flexisécurité : Ce mot résulte de la contraction de deux termes : flexibilité et sécurité. Il renvoie à un modèle social alliant une grande facilité de recrutement et de licenciement pour les entreprises (flexibilité) à un accompagnement efficace de retour à l’emploi et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (sécurité). Inventé aux Pays-Bas, ce concept a été appliqué pour la première fois avec succès au Danemark qui jouit aujourd’hui du plein emploi. La mise en place d’une « sécurité sociale professionnelle » annoncée par le président de la République pour l’an prochain et la réforme du contrat de travail du début de l’année 2008 sont les principales composantes de la mise en place d’une flexisécurité à la française.
Fonds propres : Capitaux apportés par le ou les propriétaire(s) d’une banque ou d’une autre entreprise (on parle alors de « capitaux propres »), auxquels s’ajoutent les bénéfices qui n’ont pas été distribués aux actionnaires. Les fonds propres des banques constituent une partie du « bilan » et doivent être en quantité suffisante pour assurer la sécurité de l’activité de la banque. Si les fonds propres ne sont pas suffisants par rapport aux crédits que distribue la banque, alors celle-ci doit trouver de nouveaux fonds propres, par le biais de la « recapitalisation ».
Fonds souverains : Les fonds souverains (sovereign wealth funds) sont des fonds de placements financiers appartenant à des États. Les principaux sont ceux du Koweït, du Qatar, des Emirats Arabes Unis, de la Russie, de la Norvège, de la Chine, etc.. Les fonds accumulés représentent des centaines de milliards d’euros.
Formation professionnelle continue : La formation professionnelle continue a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle pour les travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences tout au long de leur carrière et de leur faciliter l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle. Elle doit aussi permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle volontairement ou involontairement. En pratique, ce sont aujourd’hui les salariés les plus qualifiés ou appartenant à la fonction publique qui bénéficient de l’essentiel de la formation professionnelle. Le président de la République a demandé aux partenaires sociaux de négocier, avant le 31 décembre 2008, un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Cette réforme doit entrer en vigueur dès 2009.
Gouvernement économique de l’Union européenne : Les gouvernements européens ont récemment montré qu’ils étaient capables de répondre ensemble, dans l’urgence mais de façon coordonnée, à une situation économique exceptionnelle. Le président de la République veut aller plus loin et demande notamment l’instauration d’un véritable gouvernement économique de l’Union européenne afin d’assurer en permanence la coordination des politiques économiques des Etats membres, pour mieux répondre aux enjeux d’une concurrence internationale accrue.
Hedge funds : Fonds financiers jouant un rôle majeur dans le système financier international. L’essentiel de leur activité est basée sur la spéculation. Un hedge fund américain, LTCM, a été à l’origine de perturbations majeures sur les marchés financiers et monétaires en 1998, malgré une intervention de la Banque centrale de New York et de plusieurs banques lui ayant évité la faillite.
« Impôt réglementaire » : Le terme « impôt réglementaire » est parfois employé pour désigner l’ensemble des coûts imposés aux entreprises et résultant des réglementations et législations qui leur sont applicables. Les seuils sociaux en sont un exemple.
Innovation : L’innovation est un procédé par lequel une entreprise transforme une invention ou une découverte en un produit nouveau (bien ou service) ou en un ensemble de techniques nouvelles qui lui permettront d’être en avance sur ses concurrents. L’innovation joue un rôle majeur dans l’économie en permettant à l’entreprise innovante de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l’international. Elle se distingue ainsi de la découverte ou de l’invention qui ne sont que la première étape de l’innovation et qui ne sont pas directement économiquement valorisables.
Intelligence économique : Ce sont les activités de recherche et de protection de l’information pertinente dans le domaine économique : protéger une innovation pour qu’elle ne soit pas pillée par une entreprise étrangère, collecter des informations sur les possibilités d’implantation d’une entreprise sur un marché étranger, etc. Certains pays, comme les Etats-Unis, sont en pointe de l’intelligence économique et n’hésitent pas à mettre leurs services de renseignement au service de leurs entreprises. La France est en retard dans le développement de l’intelligence économique, comme l’ont montré plusieurs rapports rédigés par le député Bernard Carayon.
Liquidité : Capacité pour une banque à acheter ou à vendre rapidement des actifs sur un marché. En cas de manque de liquidité, la banque est en « crise de liquidité » et, si rien n’est fait, elle est mise en faillite. La crise financière actuelle est caractérisée par un manque de liquidités à disposition des banques, c'est-à-dire d’argent rapidement mobilisable. Ces difficultés à trouver des liquidités sont aggravées par le fait que les banques ne se prêtent plus entre elles (on dit alors que le « marché interbancaire » est « fermé »), ce qui oblige les banques centrales et les Etats à intervenir pour permettre aux banques de retrouver des liquidités.
Marchés émergents : Les marchés émergents sont les marchés des pays en cours d'industrialisation (Amérique latine, Asie du Sud Est ou Europe de l’Est par exemple) à fort potentiel de croissance. La demande de biens y est plus forte et le coût du travail très inférieur à ceux des pays développés. Si la France possède des « champions » qui se positionnent bien sur ces marchés, il s’agit en général de grandes entreprises (Carrefour, Danone, L’Oréal, Sanofi-Aventis, BNP-Paribas). Les PME françaises ont cependant encore du mal à y trouver leur place.
Marché interbancaire : Marché financier uniquement ouvert aux banques, au sein duquel ces dernières se prêtent de l’argent. Le marché interbancaire est une modalité majeure de financement des banques entre elles et assure leur accès à des liquidités. En cas de difficultés comme actuellement, le marché interbancaire est « fermé », ce qui signifie que les banques ne se prêtent plus entre elles.
Normes comptables IFRS : Normes comptables s’imposant à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne (cotation en bourse par exemple). Elles obligent notamment à comptabiliser dans le « bilan » des entreprises les actifs détenus à leur « juste valeur » (« fair value » en anglais), c'est-à-dire souvent au prix du marché. Il s’ensuit que lorsque les actifs détenus perdent de leur valeur, comme c’est le cas actuellement à cause de la crise financière, le « bilan » des banques se dégrade automatiquement et leurs difficultés financières s’aggravent. Les normes IFRS sont accusées d’avoir ainsi renforcé les difficultés des banques.
Paradis financier : Etat caractérisé par un haut degré de « secret bancaire ». Ne doit pas être confondu avec un paradis fiscal, qui désigne un territoire où la fiscalité est très attractive. Dans les deux cas, la réglementation ou la fiscalité avantageuse attirent de nombreuses activités économiques et financières.
PME : Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises dont la taille, définie par un ensemble de critères, essentiellement le nombre de salariés, ne dépasse pas certains seuils. Eurostat et la plupart des pays considèrent qu’une PME est une entreprise de moins de 250 salariés. En France il n'existe pas de définition officielle unique, mais on utilise le plus souvent les seuils de 250 salariés ou 500 salariés.
Pôles de compétitivité : Un pôle de compétitivité est l’association, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale et une stratégie commune de développement. Un pôle de compétitivité prend concrètement la forme d’une collaboration renforcée autour de projets innovants conduits en commun. Cette politique, initiée en 2004, s’inspire des clusters développés de longue date dans d’autres pays. La France en compte aujourd’hui 71.
« Pôle Emploi » : C’est le nom de l’organisme issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Objectif assigné : concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi. « Pôle Emploi » sera le guichet unique qui prendra en charge l’accompagnement vers l’emploi et l’indemnisation des chômeurs. Le fusion opérationnelle est en cours et sera achevée avant septembre 2009.
Produit dérivé : Produit financier complexe, qui peut se définir de façon très générale comme un contrat financier portant sur un autre actif. Il existe trois types de produits dérivés : les options, les contrats à terme ou futures, et les contrats d’échange ou swaps. Les produits dérivés sont échangés sur les marchés de produits dérivés, peu réglementés.
Oseo : Oseo - né de la fusion l’Anvar, de la BDPME, de la Sofaris et de l'Agence de l’Innovation Industrielle - a pour mission de financer et d'accompagner les PME. L’objectif d’Oseo est d’assurer une plus grande continuité dans la chaîne du financement des projets des PME, tant par le soutien à l'innovation que par le financement des investissements et du cycle d'exploitation en partenariat avec les banques. Oseo fournit aussi des garanties des financements bancaires et les interventions en fonds propres des investisseurs en faveur des PME.
R&D : Le sigle R&D (pour « recherche et développement ») renvoie, selon la définition de l’OCDE, à l'ensemble des activités entreprises «en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. ». Selon l’OCDE, la France se classe au 5ème rang mondial de l’effort de R&D, avec 2,1% de notre PIB consacrés aux dépenses de R&D. Néanmoins, à la différence de nos principaux concurrents (Etats-Unis, Japon, Allemagne, etc.), les entreprises françaises ne prennent qu’une part modeste à cet effort : de ce fait, la France peine souvent à transformer une découverte scientifique ou technologique en succès industriel et commercial et donc à mettre la R&D au service de l’économie.
Recapitalisation : Augmentation de capital d’une banque ou d’une société destinée à reconstituer un niveau suffisant de fonds propres. Les opérations de recapitalisation sont une manière de lutter contre les effets d’une crise financière comme celle que nous connaissons, lorsque les banques cherchent à reconstituer leurs fonds propres pour restaurer leur solvabilité.
Réforme du réseau diplomatique : La France dispose du deuxième réseau diplomatique au monde derrière les Etats-Unis. Pour conserver ce statut privilégié, mieux répondre aux enjeux du monde actuel tout en diminuant les dépenses, ce réseau va être modernisé. Les grandes lignes de cette réforme ont été présentées le 28 août dernier.
Réformes structurelles : Une réforme structurelle est une réforme engagée dans le but d’améliorer le fonctionnement d’une administration ou l’efficacité d’une politique publique (organisation, règlementations, niveaux des dépenses publiques, etc.). Dans le domaine de l’emploi, les réformes structurelles portent sur le contrat de travail, le service public de l’emploi, le système de formation professionnelle, la réglementation du travail dominical, etc.
Règles prudentielles : Règles défini par les autorités pour limiter les prises de risques trop importantes, notamment par une banque. La principale règle prudentielle dans le domaine bancaire est le « ratio McDonough », qui oblige les banques à maintenir le niveau de leurs fonds propres au dessus de 8% des crédits qu’elles distribuent. Ce ratio de « solvabilité bancaire » est utilisé dans le monde entier.
Restriction d'accès au crédit : Lorsqu’une banque de détail rencontre des difficultés financières, elle réagit en limitant les crédits qu’elle distribue, tant aux ménages qu’aux entreprises. Il s’ensuit ce que l’on appelle un « resserrement » ou une « restriction » du crédit, préjudiciable à l’activité économique dans son ensemble.
Seuils sociaux : Un « seuil social » désigne le nombre de salariés à partir duquel des obligations règlementaires supplémentaires s’appliquent à l’employeur. Ces seuils sont multiples, allant de 10 à 1 000 salariés selon les cas. On observe cependant que trois seuils sont particulièrement pénalisants pour l’emploi : ceux de 10, 20 et 50 salariés. Ce sont pourtant les entreprises concernées par ces seuils qui sont à la base de la création de richesse en France.
Solvabilité : Capacité d’une banque à répondre à ses échéances financières à moyen et long terme. La solvabilité s’oppose à la liquidité, qui est la capacité à répondre à ses échéances financières à court terme. Une banque en situation d’insolvabilité ne pourra plus emprunter car les susceptibles de la financer jugeront qu’elle ne pourra pas rembourser ses dettes. Sa situation financière sera d’autant plus dégradée.
Subprime (ou subprime loan : crédit subprime) : Crédit à risque offert à un emprunteur qui n'a pas les garanties suffisantes pour bénéficier du taux d'intérêt le plus avantageux (« prime »). L’emprunteur est un ménage présentant des risques de défaillance dans le remboursement de ses crédits. Les taux d’intérêt de ces prêts, initialement bas, augmentent quelques années après et intègrent une prime de risque forte. Gagé sur le logement de l’emprunteur, ce qui en fait un crédit hypothécaire, il est risqué pour le prêteur mais est rentable lorsque le prix de l’immobilier augmente. En cas de défaillance du ménage emprunteur, l’organisme prêteur met en vente le logement et se rembourse. Mais lors d’une crise conduisant à une baisse des prix du logement, le produit de la vente de ce dernier n’est plus suffisant pour rembourser le prêt. L’organisme prêteur doit en assumer les conséquences financières et est mis en difficulté. C’est ce qui s’est produit aux Etats-Unis en 2007 avec la crise des subprime, c'est-à-dire un grand nombre de défaillances de ménages emprunteurs et la baisse du prix du logement.
Télétravail : Le télétravail est une forme d'organisation ou de réalisation du travail, utilisant systématiquement les technologies de l'information et de la communication. Le salarié travaille « à distance ». Le télétravail permet de s’affranchir des contraintes d’espace (pas besoin de se déplacer) et de temps (souplesse des horaires). Cette formule présente de nombreux avantages notamment pour les salariés ayant de jeunes enfants à charges, pour les personnes handicapées ou encore pour les personnes habitants dans des lieux isolés et dépourvues de moyens de transport. La France n’a que peu développé le télétravail.
Titrisation : Technique financière complexe qui consiste pour une banque à transférer à des investisseurs ses actifs financiers tels que des créances (prêts immobilier comme les subprime par exemple). Une structure financière ad hoc joue l’intermédiaire en rachetant ces créances puis en les transformant en « titres ». ces titres sont achetés par les investisseurs, par exemple des banques. En cédant ses créances à une structure indépendante, la banque n’en assume plus les risques. Le recours à la titrisation conduit donc à déresponsabiliser des banques. La titrisation est aujourd’hui accusée d’avoir encouragé les banques à distribuer à outrance des crédits subprime et les investisseurs à acheter des « titres pourris » basés sur ces subprime, alimentant ainsi la crise au niveau mondial.
