Le 28 février, Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la consommation et au tourisme, était l’invité de Réforme hebdo, votre rendez vous hebdomadaire consacré à la réforme, animé par Jérôme Chartier.

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Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la consommation depuis neuf mois a mis en place une grande loi en faveur de la consommation et du pouvoir d’achat qui a été adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007. Suite à plusieurs enquêtes révélant une hausse des prix très importante, le Premier Ministre François Fillon a mis en place une opération « coup de poing ». Des enquêteurs de la DGCCRF sont chargés de repérer les produits qui ont le plus augmenté afin de dégager les responsabilités dans les hausses de prix.

Quelques chiffres

- 1 ,51$ : c’est la parité euro/dollar, ce taux ne pénalise pas le tourisme américain en France.
- 2% : le chiffre de la croissance en France selon Eric Woerth, le Ministre du Budget et des Comptes Publics.
- 2,8% : le chiffre de l’inflation
- 121, 9 milliards d’euros : c’est la capitalisation boursière de l’entreprise Total
- 45 : le nombre d’éditions du Salon de l’Agriculture
- 6370 : le nombre de demandes de brevets internationaux en France, ce qui la place au 7ème rang mondial et au 2ème rang européen.

Le Gouvernement s’est engagé à redonner aux Français un pouvoir d’achat décent. Dans une période où les prix à la consommation ont augmenté, Luc Châtel a exposé les différentes actions qu’il conduit en tant que Secrétaire d’Etat.

Parlons réforme

• La mise en place d’un « baromètre des plaintes ».
Il s’agit d’une publication semestrielle qui recueille les réclamations des consommateurs faites auprès de la Direction Générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) par mail, par téléphone, par courrier, ou par le biais d’associations de consommateurs qui relaient les demandes auprès de la DGCCRF.

• De nouveaux indicateurs
La réunion des différents partenaires de l’Etat (distributeurs, fournisseurs, collectivités) qui a eu lieu en septembre dernier a permis de créer un Observatoire sur les prix et les marges. Les premiers résultats seront publics le 10 mars. Parallèlement, face à la hausse des prix à la consommation, le Secrétaire d’Etat souhaite mettre en place un comparateur de prix comme cela est déjà le cas pour les prix des carburants : http://www.prix-carburants.gouv.fr/

• Pour une baisse structurelle des prix
Afin de faire durablement baisser les prix à la consommation, Luc Chatel souhaite que le système de distribution soit plus concurrentiel et qu’il y ait davantage de transparence dans la chaîne de distribution qui va du producteur au consommateur.
Le système actuel est beaucoup trop opaque pour connaître les marges dégagées par les différents intermédiaires. La hausse des matières premières n’explique, en effet, pas à elle seule une augmentation des prix aussi importante. Ce n’est qu’en remettant de la concurrence et de la transparence dans le marché qu’il sera possible de faire baisser les prix.

La Parole aux internautes

Après la présentation de son action gouvernementale, Luc Chatel a répondu à des questions posées à la fois par les internautes et relayées par Thierry Solère, président de la fédération numérique de l’UMP, et par quelques adhérents invités à assister à l’enregistrement de l’émission :

Question des internautes

• Que peut réellement faire le gouvernement face à la hausse des prix ?
Pour Luc Chatel, les distributeurs et les grands industriels ont trop longtemps négociés entre eux en se partageant les marges arrière, qui sont des avantages commerciaux obtenus par les distributeurs de leurs fournisseurs. Il souhaite que ces négociations soient davantage transparentes.

• Les grandes surfaces abusent de leur position dominante envers les industriels et les consommateurs en leur faisant croire qu’ils sont les moins chers. Que pouvez-vous faire réellement contre leur pratique ?
Le Gouvernement a agi dès l’été 2007 pour réformer la loi Galland notamment sur les prix et les « marges arrière » dans la distribution.
La loi Chatel comprend deux étapes. La première adoptée en décembre concerne les marges arrière : dorénavant, les distributeurs peuvent les répercuter sur les prix affichés. La seconde sera présentée au Parlement dans les prochaines semaines.

• Espérez-vous lutter contre la vie chère par plus d'administration (Haute autorité..) ou par plus de concurrence dans tous les domaines (GMS, pharmacies, taxis, etc.) ?
La concurrence doit être mise au service du consommateur tout en étant encadrée. L’objectif du gouvernement est la transparence totale des relations commerciales. Actuellement 5 grandes centrales de distribution se partagent le marché et font appel à environ 10 000 fournisseurs. Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour réduire les délais de paiement des fournisseurs qui ne devront pas dépasser un certain délai.

• Lors de vos interventions sur le pouvoir d'achat, pouvez-vous aborder le problème des frais bancaires, qui sont de plus en plus importants et contribuent à surendetter le consommateur ?
Le Gouvernement a pris deux mesures concernant les frais bancaires, la première sera effective à la mi-mai et plafonnera les frais bancaires. Ensuite, les banques seront tenues d’adresser à chacun de leurs clients la facture annuelle de tous les frais de banque prélevés pour permettre la négociation. Les conditions de changement de banque seront également simplifiées.

• On parle beaucoup d'une prochaine augmentation du prix du gaz de l'ordre de 10%. Or notre pouvoir d'achat diminue de plus en plus. Que comptez-vous faire ?
Il n’y a pas de nouvelle hausse du prix du gaz prévu par le Gouvernement. C’est l’Etat qui fixe le prix du gaz et l’augmentation de 4% qui a eu lieu au mois de janvier était bien inférieure à celle que souhaitait GDF. Depuis l’ouverture à la concurrence des fournisseurs de gaz, les consommateurs peuvent librement changer d’opérateur.

• Ne pourrait-on envisager de minorer la TVA sur un certain nombre de produits d'alimentation ?
Il n’y aura pas de baisse de la TVA sur les produits alimentaires puisque l’Etat français s’est engagé auprès de l’Union Européenne à assainir ses finances publiques. D’autant plus que la fiscalité sur la consommation est dans la moyenne européenne. En revanche, la fiscalité sur le travail, encore trop lourde, a fait l’objet d’allégements à travers notamment l’exonération des heures supplémentaires.

• Compte-tenu de l'évolution du prix du pétrole et de la inflation certaine, comment voyez-vous l'avenir du tourisme en France dans les 10 ans à venir?
La France arrive au premier rang mondial en termes de volume, en matière de tourisme avec 82 millions de touristes par an. Mais elle n’arrive qu’au 3ème rang en termes de valeurs. Ce secteur recouvre 2 millions d’emplois également répartis sur l’ensemble du territoire. Luc Chatel prévoit d’organiser des Assises du Tourisme en juin prochain.

Questions des adhérents

• Pierre, 64 ans : Il y a un délai entre les annonces de réformes et leur mise en œuvre, ne pensez vous pas que ce soit un handicap pour la communication ?
Le calendrier a été accéléré pour mettre en œuvre ces réformes le plus vite possible. Il y a un délai obligatoire consacré au débat parlementaire. La loi Châtel a été votée en décembre et mise en application le 1er janvier 2008.

• Claude, 60 ans : Y aura-t-il une baisse de la TVA dans la restauration ?
Il s’agit d’une procédure européenne qui est difficile à mettre en œuvre. La Commission Européenne a donné son accord de principe pour 2009/2010 et a confié à la France la responsabilité de traiter et de piloter le dossier pendant sa présidence de l’Union européenne.

• Nicolas, 48 ans : Qu’en est-il de la politique en faveur des exportations ?
La loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au printemps 2008 prévoit des mesures en faveur de l’export.