Le 19 mai 2008, Roger Karoutchi, Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, était l’invité de Réforme Hebdo, le rendez-vous hebdomadaire des réformes, présenté par Jérôme Chartier. La semaine parlementaire qui sera marquée par l’examen du projet de loi de réforme des institutions sera l’occasion pour le Secrétaire d’Etat de faire la pédagogie de cette réforme.

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Chiffres de la semaine

• 2,2% : c’est le chiffre de la croissance pour l’année 2007
• 327 400 : c’est le nombre d’offres d’emploi en CDI proposés par l’ANPE pendant le 1er trimestre 2008, ce qui représente une augmentation de 10,4%.
• 13 500 : c’est le nombre de petites entreprises aidées en 2007 par France Initiative
• 2 500$ : c’est le prix de la voiture que Renault-Nissan fabrique en Inde
• 22 : c’est le nombre de films en compétition à Cannes.

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Parlons réformes

La démocratie en mouvement

L’examen du projet de loi sur la réforme des Institutions au Parlement revêt une importance capitale pour l’avenir du fonctionnement de nos institutions.

Devant le travail parlementaire de plus en plus lourd, il fallait donner davantage de responsabilité et de pouvoir au Parlement. « On ne peut pas demander aux Parlementaires de voter toutes les réformes, de changer leur mode de raisonnement, de travailler énormément au service de la rupture voulue par Nicolas Sarkozy, sans leur donner du pouvoir et des responsabilités », souligne Roger Karoutchi.

Dépassons les réflexes claniques

Le débat parlementaire est forcément tenu au débat entre les clivages politiques. S’agissant de la position du PS, Roger Karoutchi rappelle que des deux lignes existantes dans ce parti, celle de Manuel Valls et d’Arnaud de Montebourg, à tendance parlementariste et qui a compris que cette réforme était nécessaire, vaut mieux que l’autre davantage politicienne et partisane, qui fait de la surenchère dans les débats, pour, au final, voter contre.

Les trois mesures essentielles de la réforme selon Roger Karoutchi

- L’ordre du jour partagé, à 50% par le Gouvernement et à 50% par le Parlement ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
- Les commissions parlementaires auront davantage de pouvoir, les modifications qu’elles apporteront à un texte seront ensuite présentés aux Parlementaires ce qui implique que les ministres devront se rendre devant les commissions pour défendre leurs textes. La question de filmer les débats des commissions peut également être une bonne manière de rendre lisible le travail parlementaire selon Roger Karoutchi.
- Le partage plus équitable entre l’opposition et la majorité, du pouvoir de résolution et de la capacité d’interpellation du Gouvernement. Aujourd’hui, l’opposition a le sentiment de n’être jamais écoutée et limite son pouvoir à une obstruction stérile qui ne fait pas avancer le débat.

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La parole aux internautes

« Réforme hebdo » est une émission interactive qui donne la parole aux internautes. Thierry Solère, Secrétaire National chargé de la fédération numérique de l’UMP, a rejoint le plateau pour poser au ministre certaines des nombreuses questions des internautes.

Aujourd’hui, à l’heure où tout va très vite dans notre société, est-il normal que la France marche grâce à un système bicaméral ?

Selon Roger Karoutchi, il n’est pas nécessaire de supprimer le Sénat mais il faut en revanche mieux organiser le travail. Les collectivités territoriales ont besoin du Sénat pour la préservation du dialogue avec l’Etat.

Il serait souhaitable que les députés ne puissent pas exercer d’autres fonctions électives. Une exception française ?

Ce sont souvent les Parlementaires qui sont maires, conseillers généraux qui sont les plus présents dans l’hémicycle. Pour ce qui concerne les sanctions financières inhérentes à la non présence des parlementaires, celles-ci existent dans le règlement intérieur des assemblées, il s’agit donc de les faire appliquer. S’il dirige la région Ile de France en 2010, Roger Karoutchi s’engage à quitter ses fonctions de ministre parce qu’il s’agit d’un exécutif lourd. Dans le cas d’exécutifs moins importants, il n’est pas forcément nécessaire de quitter son poste ministériel.

Depuis 25 ans, les Français expriment un désir de renouvellement de la classe politique. L’impression perdure de voir « toujours les mêmes hommes politiques » et que la démocratie est confisquée par une caste. S’agit-il seulement d’une impression ?

Cela est discutable. En 2002, un tiers des élus aux législatives l’étaient pour la première fois, en 2007, ils étaient 20%. Sur 15 ans, les députés ont changé à 70% des effectifs, la rotation  est donc assez importante. Au Sénat, les choses sont différentes parce que le mandat des sénateurs est plus long. Il s’agit souvent juste d’un sentiment de voir les mêmes lors des prises de parole.

Pourrait-on permettre au citoyen d’émettre des propositions de loi qui seraient débattues au Parlement ?

Roger Karoutchi rappelle que le référendum d’initiative populaire qui permettrait si 10% du corps électoral le demandait d’étudier une question, fait partie du texte de réforme des institutions.

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Questions des adhérents

Jean Marie : Peut-on espérer rapidement une diminution du nombre de communes en France ?

Les Français sont attachés à leur commune. Il serait plus question de réorganiser les départements et les régions plutôt que les communes.

Lionel : Comment conjuguer liberté et fidélité au sein des débats entre Parlementaires ?

Les débats en réunion de groupe, dans les réunions internes du parti sont une bonne chose pour que chacun puisse donner son avis. Pour le reste, l’Assemblée Nationale a été élue pour mettre en place le projet présidentiel.
« Nous devons réussir les réformes et gagner les prochaines élections avec une démarche unitaire »