Pour aider la candidate socialiste dans sa démarche de  compréhension des problèmes des Français et dans la définition des réponses à leur proposer, l'UMP apporte sa contribution au " débat participatif " organisé ce soir à Roubaix sur les questions de logement. 

. Les Français continuent de vivre une situation de crise en matière de logement : logements chers, loyers élevés, ségrégation, difficultés d'accès au logement, existence de sans-abri…

.  L'origine de cette crise n'est pas récente. La première cause est l'existence d'un déficit de logements (entre 700 000 et 1 000 000, dont la moitié en Ile-de-France) : la demande de logements excède l'offre dans un très grand nombre de régions ;

. Depuis 2002, le gouvernement actuel a pris la mesure de cette crise et a engagé une politique du logement volontariste.  Mme Royal aura pu constater à Lille et à Roubaix tout l'intérêt du plan BORLOO sur la rénovation urbaine et sur le logement social :

Avec près de 450 000 mises en chantier (contre 300 000 en 2000 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN), la France commence à résorber le déficit de logements accumulé sous les gouvernements précédents, mais cela prendra encore du temps ;

Le niveau de construction de logements sociaux n'a jamais été aussi élevé : en cinq ans, le gouvernement actuel aura construit plus de 360 000 logements sociaux. En cinq ans, le gouvernement socialiste avait construit 260 000 logements sociaux. De quoi relativiser la promesse du PS et de sa candidate de " faire 120 000 logements sociaux par an " ;

Un effort de rénovation urbaine sans précédent a été lancé depuis plus de 2 ans, sur 390 quartiers de France, 250 000 logements auront été construits, autant auront été détruit et 400 000 logements sociaux auront été réhabilités. Au total, sur 8 ans, c'est plus de 30 milliards d'euros qui sont investis. Là encore, l'effort est d'autant plus significatif que rien n'avait été fait depuis de nombreuses années.

Nicolas SARKOZY propose aujourd'hui d'aller plus loin, avec 2 propositions fortes :
1 L'accession à la propriété pour tous : demain, pour un prix équivalent à leur loyer, les Français pourront devenir propriétaires ! Il s'agit d'un véritable choix de société : il s'agit d'offrir aux familles françaises la sécurité et la tranquillité d'un foyer qui leur appartient.

- Meilleur accès au crédit immobilier grâce au développement de la caution publique (l'Etat sera le garant de ceux qui n'ont pas de relations) et du crédit hypothécaire ;
L'effort financier du ménage accédant à la propriété sera ramené à ce qu'il paierait comme loyer par la mobilisation de toutes les aides existantes : prêt à taux zéro permettant de ne payer le terrain qu'après le bâti, aide personnelle à 
- l'accession et surtout crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers ;

Suppression des droits de mutation en cas de mobilité imposée (perte d'emploi, déménagement professionnel, etc.).

2.Le droit au logement opposable : d'ici 5 et 10 ans, chaque Français rencontrant des difficultés pour se loger (absence de logements, loyers excessifs) pourra se retourner vers la collectivité en charge du logement dans son bassin de vie. Il s'agit pour la nation de se fixer un objectif de résultats afin de passer en quelques années des droits virtuels aux droits réels. Ces droits réels ne seront pas inconditionnels et auront pour contrepartie des devoirs effectifs. Ainsi, pour bénéficier du droit au logement opposable, il faudra résider régulièrement en France depuis plusieurs années et consentir à des efforts pour vivre debout du fruit de son travail. Ce droit n'exonérera pas ses bénéficiaires du paiement d'un loyer adapté à leurs revenus.

D'ici là, cela suppose une action résolue de :
Développement puissant de la construction de logements nouveaux, de tous les types :
- Plus de logements sociaux : financements innovants, incitations pour les ménages au-dessus des plafonds de ressources afin de libérer des logements sociaux, renforcement de l'objectif de la loi SRU ;
- Plus de logements locatifs privés, grâce à la mise en place d'un équilibre gagnant-gagnant entre les propriétaires et les locataires : garantie des risques locatifs et remise à plat du statut fiscal de l'investisseur locatif en contrepartie de la suppression de l'exigence de cautions et de dépôts de garantie ;
- Plus de logements étudiants : lancement de partenariats public-privé sur les futurs grands campus universitaires français ;
- Plus de terrains à bâtir : incitations fiscales, mobilisation de friches urbaines et industrielles.
o Réforme des aides personnelles au logement pour protéger le pouvoir d'achat des locataires : indexation automatique des aides sur l'indice de référence des loyers et prise en compte du niveau réel des loyers pour le calcul des aides.
Cela fait plusieurs mois que l'UMP et son candidat réfléchissent aux problèmes et aux aspirations des Français dans le domaine du logement. Ils sont  en mesure de leur présenter un projet cohérent et des propositions concrètes. Il reste un peu plus de dix semaines à la candidate socialiste pour faire de même.

Marc-Philippe DAUBRESSE
Conseiller de l'UMP pour la politique du travail et de l'emploi
Ancien Ministre
Député-Maire de Lambersart

Communiqué du 19 janvier 2007