Au Parlement européen Guy BONO et Catherine TRAUTMANN, députés européens PS ont fait voter un amendement qui vise à empêcher l'adoption du projet de loi Français issu du rapport OLIVENNES.

Ce projet a pourtant choisi la voie de la prévention pour lutter contre le piratage sur internet. En faisant adopter un tel amendement qui prévoit que seule la voie judiciaire peut entrainer la suspension d'un abonnement internet, le PS veut éviter  toute action efficace contre le piratage; le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes, c'est à dire une voie beaucoup plus dure que la voie choisie par la France  mais avec l'espoir de rendre impossible toute action contre les fraudeurs. 

Le but est évidemment d'empêcher l'efficacité d'une procédure éducative souple et rapide qui permette de sensibiliser les internautes à l'acte grave que représente le piratage qui est une atteinte au droit de propriété et la négation du travail de l'artiste.

Pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ?

L'UMP dénonce cette démarche suicidaire pour l'exception culturelle française et demande au Gouvernement d'inscrire en urgence le texte "internet et création" à l'ordre du jour du parlement; si le Gouvernement n'inscrivait pas ce texte dans les prochaines semaines, l'UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l'inscrire dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement.


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 25 septembre 2008