La réforme constitutionnelle est une réponse directe et ambitieuse à l’affaiblissement du Parlement dont les Français et leurs parlementaires se plaignent à juste titre.

Lors des élections présidentielle et législative, l’engagement avait été pris devant les Français de faire du Parlement le cœur battant de notre démocratie.

Deux séries de propositions précises, réclamées par les majorités successives sont donc, enfin, soumises aux députés et sénateurs. Elles permettent d’accroître considérablement les pouvoirs du Parlement et de le replacer au centre de nos institutions.

Tout d’abord, c’est vers lui que vient le Président de la République. C’est le sens de la proposition rendant possible la venue du Président devant les deux chambres. C’est aussi pour le Parlement un moyen complémentaire de suivi et de contrôle de l’action de l’exécutif.

Ensuite, de nouveaux droits lui sont reconnus. D’une part, la limitation de l’usage de l’article 49.3 évitera que le vote des parlementaires ne puisse être systématiquement contraint. D’autre part, la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour des assemblées donnera au Parlement les moyens de décider de ses priorités.

L’UMP se félicite de cette réforme largement favorable au Parlement, cohérente avec les attentes des parlementaires et qui permet de réaffirmer notre attachement au principe de séparation des pouvoirs.

Dominique PAILLE
Porte-parole

Communiqué du 2 mai 2008