Intervention de Pierre Méhaignerie
Vice-président du Conseil national de l'UMP
Convention sociale
"Innovons pour la justice sociale"
Paris – Mutualité
Le 12 juin 2008
Seul le prononcé fait foi
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La réforme juste
Ces deux mots sont pour nous indissociables.
► Où en sommes-nous au terme de cette première année du quinquennat de Nicolas SARKOZY ?
► Sur quelles propositions l’UMP doit-elle s’engager pour concilier réforme et justice, compétitivité et solidarité ?
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L’évolution des inégalités dans le contexte international
Une réponse lucide à ces 2 questions ne peut ignorer ni le contexte européen, ni le contexte international, ni la perception des inégalités dans la société française.
Un mouvement international (et c’est vrai aussi bien en Chine qu’aux USA ou en Russie) tend à tirer vers le haut les classes les plus aisées et vers le bas la petite classe moyenne. Malgré un effort de redistribution important, la France n’échappe pas à cette évolution.
La France a un niveau très élevé de dépenses publiques et la part des dépenses de l’Etat providence nous situe au 2è rang parmi les pays européens. Dans le rapport du CERC, présidé par Jacques Delors, « La France en transition », on peut lire : «la forte augmentation des dépenses de santé, de vieillesse et de prestations, tire vers le bas la part du revenu individuel immédiatement disponible au profit du revenu socialisé». Nous nous devons d’intégrer les limites de l’État providence.
La France ne peut être absente du débat
Aujourd’hui, le débat sur le creusement des inégalités est redevenu d’actualité, aussi bien dans la campagne américaine que dans le débat intérieur en Allemagne. La France ne peut être absente de ce débat. Pour l’étayer, il est utile de se référer à un classement de la société française en 5 catégories :
- Les seigneurs : ceux qui exercent le pouvoir économique, médiatique, politique
- Les capitaines : ceux, très à l’aise dans la société française et dont on dit à l’extérieur que la France est le pays où ils vivent le mieux
- Les clercs : ceux qui bénéficient de la sécurité, qui peuvent organiser leur vie et préparer des projets d’avenir
- Les soutiers : ceux qui travaillent souvent dans l’insécurité de l’avenir et parfois pour de trop petits salaires par rapport à la dureté de leur travail
- Les exclus.
Pour nous :
La société française sera non seulement plus juste mais aussi plus forte, si nous donnons la priorité à ceux qui ont le moins.
► Les réformes seront acceptées si elles sont justes.
► L’UMP tire sa force de son électorat populaire. A nous de ne pas le décevoir.
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Rétablir la vérité des faits
Au terme de cette première année du mandat de Nicolas Sarkozy, le matraquage de slogans impose de rétablir la vérité des faits.
a) L’inégalité majeure que constitue le chômage a été fortement réduite et la possibilité au terme du mandat présidentiel d’obtenir un taux de chômage de l’ordre de 5 % sera la meilleure réponse quant à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion.
b) L’autre inégalité majeure, le différentiel d’espérance de vie, a été corrigé pour la première fois en 2003 et poursuivi depuis par la politique conduite en faveur des carrières longues. A ceux qui nous donnent facilement des leçons, ne peut on pas rappeler qu’il a fallu attendre 2003 et un gouvernement de droite et du centre pour permettre à ceux qui avaient les durées d’activité les plus longues et l’espérance de vie la plus faible, de partir plus tôt à la retraite.
c) Quant aux inégalités de patrimoine, la politique d’accession populaire à la propriété très développée depuis 2 ans (PSLA, Pass foncier) permet de les corriger.
d) La réforme de l’université et le développement de la politique en faveur de la petite enfance renforceront l’égalité des chances.
e) Dans un livre publié il y a 2 ans, « La France injuste », Timothy Smith oppose les régimes d’Etats providence corporatistes (France, Allemagne, Italie, Belgique), aux régimes nordiques qui tentent de concilier flexibilité, ouverture aux aléas du marché et sécurité. Il ajoute que la politique sociale d’un pays est radicalement différente selon qu’elle est orientée vers les intérêts catégoriels des groupes qui ont réussi à contrôler et accaparer les ressources ou selon qu’elle est orientée vers la création d’emploi et l’insertion professionnelle des catégories les plus vulnérables. Les rapports Camdessus, Boissonnat et Attali font la même analyse.
Le gouvernement et sa majorité, ont pris en compte cette situation, et ont commencé à la corriger.
2008 et 2009, engager d’autres réformes
Infléchir la politique fiscale
La loi TEPA a plafonné les prélèvements fiscaux. C’était une nécessité pour éviter le départ de matière grise et d’entreprises. Mais ce plafonnement doit aussi entraîner une protection de la société contre l’évasion excessive de l’impôt sur le revenu compte tenu du poids en France des niches fiscales.
Au bouclier fiscal doit correspondre un plafonnement global des niches fiscales ou un impôt minimum alternatif, au moins sur la dernière tranche d’impôt sur le revenu.
L’imposition minimale au Canada a été instaurée en 1986 en réponse aux critiques selon lesquelles un trop grand nombre de particuliers payait peu ou pas d’impôt sur le revenu. Nous sommes aujourd’hui en France confrontés à la même situation et la mission d’information menée par Gilles Carrez sur les niches fiscales nous montre le chemin à suivre. Ce sera pour nous un rendez-vous essentiel lors de la prochaine loi de Finances.
Une autre étape d’inflexion de la politique fiscale doit être mise en oeuvre afin que, dans la loi de finances de 2010, nous puissions simplifier le service des aides à la personne et le rendre plus équitable.
Le pouvoir d’achat des salariés modestes
Des actions en faveur du pouvoir d’achat des salariés modestes ont été entreprises et doivent être poursuivies.
- Les heures supplémentaires sont une réponse dont on mesurera encore davantage l’efficacité en fin d’année, tant pour les ouvriers que pour les employés.
- La prime pour l’emploi (qui pourrait être introduite dans la fiche de paie) et le revenu de solidarité active sont 2 leviers complémentaires. Un couple de salariés dont un est au SMIC et l’autre travaille à mi-temps verra sa PPE majorée de 500 euros
- le soutien au pouvoir d’achat passe aussi par le renforcement de la concurrence Trop de secteurs protégés font payer cher leurs services.
-L’amélioration des petites retraites et la sécurisation des régimes de retraite seront facilitées par l’évolution de l’emploi et le transfert d’ 1 à 2 points de cotisation Unedic vers la cotisation vieillesse.
L’ensemble de ces mesures peut se faire sans augmentation de la dépense publique.
La priorité qui doit être donnée aux 150 000 jeunes qui sortent sans formation du système scolaire impose de redéployer une partie des crédits de la formation professionnelle
Un service public plus performant
Repenser l’État social dans une économie ouverte et mieux maîtriser les dépenses publiques, c’est un combat qui n’est pas encore gagné au niveau de l’opinion publique. On le voit pour l’école. Certes, les services publics restent des bastions de résistance à la montée des inégalités, mais à une condition : que ce service public soit rendu à un prix raisonnable. Ce n’est pas toujours le cas. Rappelons que nous avons été les seuls en Europe à créer, un million d’emploi public supplémentaire en 20 ans et pourtant, il n’y a pas de semaine où un secteur de l’Etat ne manifeste contre le manque de moyens.
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Les ouvriers et employés ont été les grands perdants des 2 septennats socialistes, que ce soit :
- sur l’emploi,
- sur les évolutions de pouvoir d’achat,
- sur l’accession à la propriété,
- sur les inégalités d’accès à l’université,
- sur les retraites.
Les classes populaires vont-elles trouver avec nous une réponse à leurs attentes ?
J’ai la conviction qu’au terme du quinquennat de Nicolas SARKOZY, la France sera :
► plus active
► plus attractive
► plus confiante en son avenir
Sera-t-elle plus juste dans un environnement international qui ne l’est pas?
C’est dans cette direction que l’UMP doit se battre.
Le rapprochement trop facile entre socialisme et social nous oblige à avoir des objectifs lisibles, mesurables, vérifiables pour convaincre.
Ce sont ces objectifs lisibles, mesurables, vérifiables, qui seront au cœur de notre débat aujourd’hui.
