En exclusivité pour le site de l'UMP, Philippe Moreau-Defarges, chercheur à l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI), répond à nos questions. Il expose les principales avancées du projet de Traité simplifié adopté par les 27 pays états membres de l'Union européenne.

« Un nouveau traité, une nouvelle Europe, un nouveau style ». Quels sont, à vos yeux, les points les plus positifs de l’accord conclu entre les 27 à Bruxelles ?
Philippe Moreau-Defarges: - Plutôt que d’évoquer en détail les nouvelles règles de présidence du Conseil européen, le système de vote prévu pour 2017, ou le remplacement du titre de « ministre des Affaires étrangères » par celui de « haut-représentant », j’attirerai votre attention sur une réussite majeure dont les médias ne parlent guère : la sauvegarde des principaux acquis institutionnels du projet de traité constitutionnel. Et, tout particulièrement, la personnalité juridique de l’Union Européenne.
Pour l’heure, l’Union n’existe pas juridiquement. Fondée sur trois piliers — la Communauté européenne, la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, les Affaires de Justice et de Police —, elle ne peut agir en justice ni avoir de relations diplomatiques en tant que telle. En réactivant la personnalité juridique prévue par le projet de traité constitutionnel, le compromis de Bruxelles permet une intégration dans un ensemble juridique unique. C'est une avancée essentielle. Et un cinglant démenti à Romano Prodi qui estimait à l’issue du sommet que « Certains avaient perdu l'esprit européen ». Erreur ! On ne pouvait faire mieux.

En quoi Nicolas Sarkozy a-t-il rebattu les cartes et fait revenir la France dans le jeu européen ?
Ph. M-D: - En étant tout d'abord lui-même… Son dynamisme a permis une rupture d'image par rapport à son prédécesseur. L’Union européenne est un club où la France, depuis trop longtemps, était ressentie comme arrogante et peu soucieuse de jouer en équipe. Le sommet de Bruxelles a permis de changer la donne. La France apparaît à nouveau comme un pays jeune, bien loin de l'idée de Rumsfeld qui évoquait en 2003 « la vieille Europe contre la nouvelle Europe ». La réussite du dialogue franco-allemand avec la Pologne a balayé tout cela.

Quels dangers ont été écartés pour l'avenir ?
Ph. M-D: - J’en repère deux. Le premier nous venait de Varsovie. La Pologne voulait à tout prix établir un système de délibération à la majorité qualifiée prenant en compte non pas les populations, mais la racine carrée du nombre des habitants d'un État. L'idée était fondée sur les conseils éclairés de mathématiciens qui, après avoir injecté dans des ordinateurs toutes les données de coalitions possibles compte tenu des règles établies par le projet de Constitution européenne, avaient conclu que, dans beaucoup de cas, l’Allemagne serait favorisée . On a heureusement évité de tomber dans cette ornière. Sauf exceptions, la règle de la double majorité prévue par le projet de traité constitutionnel entrera en vigueur au 1er novembre 2014: une décision sera adoptée si elle obtient le soutien de 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population de l'Union. Cette règle ne souffrira aucune exception à partir de 2017.
L'autre danger nous venait de Londres. Craignant d’essuyer une rebuffade de la part de sa population, le gouvernement britannique voulait un texte technique, le plus neutre possible, afin de pouvoir signifier à son Parlement qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un référendum. Le souci d'aider le gouvernement britannique aurait pu conduire à vider le traité de toute substance. Tel ne fut pas le cas. Mais il y a un prix à payer. On a laissé de côté les symboles — par exemple le drapeau, qui pouvait faire apparaître l’Union européenne comme un Etat. C’est ainsi qu’il n’y aura pas de ministre des Affaires Etrangères mais un « Haut-représentant ». Concrètement, c’est la même chose… mais les formes sont respectées.
Le deuxième prix à payer est l’exemption de la Grande-Bretagne de la charte européenne des droits fondamentaux. Concrètement, là aussi, cette mesure est de peu d’importance. Entrant à reculons dans l’Union, le Royaume Uni n'accepte pas de réduire la souveraineté de ses juges, lesquels n’ont pas à être subordonnés à une loi extérieure. Question de principe. Il est évident qu’ils prendront en compte les textes européens. C'est une démarche de souveraineté… On peut très bien vivre avec cela, ce n'est pas dramatique.

On a vu renaître le couple franco-allemand...
Ph.M-D.: - Il s'est reconstitué, sous le signe de la jeunesse et de la nouveauté. L’attitude agressive de Jacques Chirac à l'encontre des Etats-Unis ainsi que l’échec de la ratification en 2005 avaient contribué à le marginaliser. Le couple franco-allemand était plombé. Or voici que Sarkozy arrive en vainqueur. L’alliance franco-allemande fonctionne pour des raisons humaines parce que les deux dirigeants sont dynamiques. Ils veulent réussir. A cet égard, il convient de rendre un hommage particulier à Angela Merkel dont la ténacité a fait merveille. Le sommet est une victoire partagée. Efficaces et pragmatiques, la Chancelière et le Président sont conscients de ne rien pouvoir imposer, de tout devoir discuter. Comme le dit Jean-Pierre Jouyet, « ni condominium ni directoire », le couple franco-allemand est redevenu ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : une dynamique.

Quelles sont les priorités européennes immédiates de Nicolas Sarkozy ?
Ph.M-D: - Mais celles de tout le monde ! Si les principes ont été arrêtés, la négociation du traité sera difficile, les fonctionnaires étant là pour « corriger les erreurs » de leurs chefs d'État ou de gouvernement. La ratification devrait, quant à elle, passer par les Parlements. Mais chacun sait que la politique, c'est la surprise. Et dans ce cas de figure, elle est multipliée par 27…. Aux Pays-Bas par exemple, beaucoup réclament déjà un référendum. En France, même si la réaction première des socialistes a été plutôt positive — d’aucuns parlant même de « bon boulot » —, il est clair que l’opposition ne restera pas inerte. Cela ne sera pas forcément une partie de plaisir.

Et que dire du style Sarko ?
Ph.D-M.: - Qu’il est en harmonie avec le nouveau traité et la nouvelle Europe. A titre plus personnel, c’est un style moderne, médiatique, on voit quelqu'un qui accepte d'être dans la mêlée. Avec, aussi, une bonne dose d’anticipation : Nicolas Sarkozy a eu la finesse de présenter son projet de traité simplifié à Angela Merkel alors qu'il n'était que ministre de l'Intérieur, et la chancelière allemande a eu la finesse de l'écouter. En tout cas, la France est de retour dans l'Europe. Cette première négociation était un test important pour le Président de la République. Il l’a passé avec brio.